Le dispositif éco énergie tertiaire
Bruno Changeat, adjoint délégué au développement durable, à la démarche RSO et au plan vélo à la commune de Saint-Chamond
« Économies d’énergie, réduction des impacts environnementaux et amélioration des conditions de confort des usagers ».
Quelle est la démarche engagée ?
« À Saint-Chamond, la rénovation énergétique des bâtiments publics constitue un enjeu majeur. Une vingtaine de bâtiments sont d’ores et déjà concernés.
En tant que nouvel élu, ce qui est important pour moi, c’est que ces opérations s’inscrivent dans une démarche globale de qualité environnementale, associant économies d’énergie, réduction des impacts environnementaux et amélioration des conditions de confort des usagers.
La ville de Saint-Chamond s’inscrit dans une démarche RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) pour prendre en compte les questions économiques, sociales et environnementales dans ses missions. L’objectif est, d’adopter les meilleures pratiques possibles.
Pour moi, le dispositif éco énergie tertiaire s’inscrit pleinement dans cette démarche RSO car l’ambition est la réduction de consommation énergétique des bâtiments ».
Quelles sont les perspectives ?
« Ces opérations de rénovations globales visent des niveaux de performances énergétiques ambitieux, voire très ambitieux, en phase avec les objectifs des différentes lois adoptées. Il faut néanmoins noter qu’il y a le besoin de financements extérieurs pour atteindre ces objectifs. La planification des rénovations thermiques à l’échelle de la commune engendrera des coûts supplémentaires chaque année pour la collectivité qui devra donc être accompagnée.
La rénovation énergétique d’un bâtiment induira des économies substantielles sur les charges énergétiques. Il y a donc un enjeu fort d’atteinte et de maintien de la performance énergétique dans le cadre de la mise en œuvre de travaux d’efficacité énergétique et l’appui du SIEL-Territoire d’énergie Loire est important pour atteindre ces objectifs.
Enfin, l’enjeu de la rénovation est également patrimonial, car nous devons faire face à des problèmes de vétusté ou d’inadaptation aux nouveaux modes de vie et de travail.
Pour les couramiauds, la rénovation participe au maintien et à l’évolution du patrimoine immobilier pour s’adapter aux nouveaux usages ».
Rénovation énergétique : de nouvelles obligations pour les collectivités
Depuis le 1er octobre 2019, le dispositif « éco énergie tertiaire » (= décret tertiaire) précise les modalités d’application de l’article 175 de la Loi Elan portant sur la rénovation du parc tertiaire en France. Il impose de nouvelles obligations de performance énergétique pour les bâtiments publics et privés d’une surface supérieure à 1 000 m2.
Les collectivités concernées devront réaliser un diagnostic, un suivi annuel des consommations et effectuer des travaux sur le bâti et/ou sur les équipements afin d’atteindre, dès 2030, une réduction de 40% des consommations énergétiques.
Environ 310 bâtiments publics seraient concernés dans la Loire selon une première estimation du SIEL-Territoire d’énergie Loire.
Quels bâtiments sont concernés par le dispositif éco énergie tertiaire ?
Exemples de bâtiments :
Des ajustements, objectifs, dérogations seront possibles dans les cas suivants :
– Évolution de l’intensité d’usage.
– Contraintes techniques et architecturales.
– Disproportion des coûts.
Investir et sensibiliser
Le dispositif éco énergie tertiaire vise à réduire les consommations d’énergie avec une obligation de résultats pour les bâtiments énergivores.
Et pour des bâtiments plus récents, ou déjà rénovés, il faudra atteindre un niveau de consommation défini à l’horizon 2030.
Les propriétaires comme les locataires sont concernés. Pour cela, c’est le bail qui précisera les responsabilités de chacun.
Pour atteindre ces objectifs, la collectivité peut intervenir à la fois sur son patrimoine en réalisant, par exemple, des travaux d’isolation ou de changement de chaudière, mais aussi en mettant en œuvre des solutions de gestion plus efficientes ou l’encouragement des bonnes pratiques des usagers. En complément, l’installation de panneaux photovoltaïques, avec autoconsommation, permet d’atteindre jusqu’à 75% de l’objectif 2030.
La première échéance pour enregistrer les consommations est le 30 septembre 2022.
Ensuite, chaque année, la collectivité devra faire une déclaration par bâtiment des consommations d’énergie sur la plateforme informatique «OPERAT*», gérée par l’ADEME. Une attestation annuelle sera alors délivrée et obligatoirement affichée auprès des usagers.
*Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire.
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire en appui des collectivitÉs
Rompu à l’accompagnement de la rénovation énergétique, le SIEL-Territoire d’énergie est en mesure de conseiller les collectivités dans leurs travaux nécessaires pour réduire leurs dépenses énergétiques. Les techniciens du Service d’assistance à la gestion énergétique assurent en effet le suivi de 2 500 bâtiments publics pour le compte de 250 collectivités.
Le dispositif éco énergie tertiaire impose une vraie stratégie patrimoniale de la part des communes et des intercommunalités.
En ce sens, le SIEL-Territoire d’énergie Loire pourra les accompagner pour trouver des solutions techniques et financières. Ces travaux seront en effet compatibles avec des démarches telles que le programme Rénolution, apportant des co-financements aux opérations de rénovation énergétique.
Les opérations ROC42® et THD42® sont co-financées par l’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
La télégestion est cofinancée par l’Union européenne. L’Europe s’engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional.
Les horloges connectées ROC42® sont financées dans le cadre du plan France Relance.
