Budget
PRINCIPES GÉNÉRAUX
La comptabilité des collectivités territoriales est réglementée par des arrêtés du Ministère de Finances, et notamment l’instruction comptable. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire utilise la comptabilité suivante : instruction M14 pour le budget principal et les groupements d’achat, instruction M4 pour le budget THD, instruction M41 pour le budget installations énergétiques.
La gestion budgétaire du SIEL-Territoire d’énergie Loire est la même que celle de n’importe quelle collectivité territoriale.
Sont séparés :
– L’ordonnateur des dépenses et des recettes (la Présidente, en fonction du budget voté par le Comité Syndical).
– Le comptable, agent du Trésor Public (Ministère des Finances), chargé d’encaisser les créances et de payer les fournisseurs.
VOTE DU BUDGET
Le Comité Syndical débat sur les orientations budgétaires à prendre avant chaque vote de budget.
Après ce débat, le Comité Syndical vote un premier budget dit Budget Primitif (BP), applicable dès le 1er janvier de l’exercice. Le document établi à cette occasion autorise le SIEL-Territoire d’énergie Loire à engager des dépenses à hauteur maximale des montants inscrits.
En cours d’exercice, des modifications peuvent être apportées à ce document. Elles sont également soumises au vote de l’Assemblée.
Avant le 30 juin de l’année, est présenté le Compte Administratif de l’exercice antérieur qui représente le bilan et le résultat de l’activité comptable du SIEL-Territoire d’énergie Loire sur l’exercice écoulé. Ce document doit être conforme à celui du Trésorier, lequel s’appelle Compte de Gestion. Il permet également d’ajuster les prévisions faites en début d’année à l’évolution réelle de la situation.
En général, au cours de cette même séance, un budget dit Budget Supplémentaire est voté. Il sert notamment à reprendre les résultats de l’année précédente et à les couvrir (s’ils sont négatifs) ou les affecter à d’autres dépenses (s’ils sont positifs). On y comptabilise également les sommes engagées et reportées de l’exercice N-1.
Tous les documents officiels sont consultables au siège du SIEL-Territoire d’énergie Loire et sur l’extranet adhérents.
Focus sur le budget du SIEL-Territoire d’énergie Loire (dernier rapport d’activité ci-dessous)
Les opérations ROC42® et THD42® sont co-financées par l’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
La télégestion est cofinancée par l’Union européenne. L’Europe s’engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional.
Les horloges connectées ROC42® sont financées dans le cadre du plan France Relance.
