Statuts

Les statuts du SIEL-Territoire d’énergie Loire

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est un établissement public de coopération intercommunale de type syndicat mixte ouvert. À la différence des autres EPCI de type communauté de communes, le SIEL-Territoire d’énergie Loire n’a pas de fiscalité propre, c’est-à-dire qu’il ne lève pas l’impôt et que ses ressources sont uniquement liées aux adhésions et participation de ses adhérents et de financements publics. Il exerce des compétences définies par ses statuts en matière de service public de distribution d’énergie, transition énergétique et aménagement numérique du territoire.

Les statuts du SIEL-Territoire d’énergie Loire sont révisés régulièrement et votés par les élus du comité syndical afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et au développement de nouvelles compétences.