Foire à questions – GAZ

Non, contrairement à l’électricité, seules 88 communes (hors Saint-Etienne Métropole) du territoire de la Loire sont aujourd’hui desservies en gaz naturel. Ces communes ont délégué au SIEL-Territoire d'énergie Loire l’organisation du service public de distribution de gaz.

Toute desserte en gaz naturel est soumise à un calcul de rentabilité. Si la rentabilité est suffisante, GRDF doit réaliser votre alimentation jusqu’en limite de propriété. Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à contacter le service « Contrôle des Concessions » du SIEL-Territoire d'énergie Loire qui se rapprochera de GRDF.

Oui. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire vérifie avec GRDF si l’amenée du gaz est possible, suivant un taux de rentabilité et en fonction de la réglementation : les habitations raccordées doivent être suffisamment nombreuses par rapport à la distance de réseau à construire. La coordination des travaux permet de réduire les coûts, et donc d’avoir un meilleur taux de rentabilité. Pour ce faire, la commune peut contacter le service « Contrôle des concessions » du SIEL-Territoire d'énergie Loire.

Dans un premier temps, vous pouvez prendre attache directement auprès de votre fournisseur, qui pourra procéder aux rectifications nécessaires. Si le problème persiste, le SIEL-Territoire d’énergie Loire est à votre disposition pour vous aider dans le règlement de vos désaccords. Vous pouvez contacter le service « Contrôle des concessions ».

Si vous disposez d’un compteur GAZPAR, ces relèves n’ont plus lieu d’être. En effet, grâce au compteur dit communicant, la relève de vos consommations de gaz s’effectue automatiquement.

A défaut ou dans l’attente de l’installation ou la synchronisation du nouveau compteur, vous pouvez transmettre vos relevés de compteur via le site internet GRDF : https://www.grdf.fr/particuliers/consommation/releve-compteur-gaz-en-ligne.  Vous pouvez également prendre contact avec votre fournisseur.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

En France, le prix du gaz varie tous les mois. Le gaz étant une matière première qu’on extrait, transporte et stocke, son prix est sensible à plusieurs facteurs : la loi de l’offre et la demande, le contexte géopolitique, les coûts d’acheminement et de stockage…

Également, la revalorisation du tarif de distribution (ATRD7) au 1er juillet 2024 a entrainé une hausse moyenne de 5.5% sur la facture d’un client avec usage chauffage. Ce rattrapage est principalement dû aux sommes non perçues par GRDF (distributeur) pour couvrir ses coûts lors de la période tarifaire précédente (Guerre en Ukraine, inflation, et baisse des consommations).

En souscrivant un contrat auprès d’un fournisseur, les usagers peuvent opter pour le prélèvement mensuel automatique. Le montant est basé sur une estimation effectuée par le fournisseur et est lissé sur l’année. Le consommateur règle ainsi tous les mois un montant identique, qui n’est pas forcément en adéquation exacte avec sa consommation de gaz réelle. Une facture de régularisation est transmise une à deux fois par an.

Ce délai peut vous sembler long mais peut être normal. En effet, une demande de mensualisation sera prise en compte par le système informatique à des dates de mises à jour spécifiques au groupe de facturation. Cependant, vous pouvez vous adresser à votre fournisseur pour le relancer.

Contrairement à l’électricité, les TRV (tarifs règlementés de vente) pour le gaz ont pris fin le 1^er juillet 2023 (loi énergie-climat du 8 novembre 2019) à la suite d’une décision du Conseil d’Etat de 2017.

Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de l’ouverture du marché du gaz à de nouveaux fournisseurs. Le consommateur peut choisir librement son fournisseur de gaz.

Pour vous informer et vous aider à faire votre choix, les pouvoirs publics mettent à disposition un comparateur d’offres d’énergie gratuit, indépendant de tous les fournisseurs et actualisé en permanence. Ces offres peuvent être à prix indexé ou à prix fixe sur 1, 2, 3 ou 4 ans, cet engagement valant en général pour le prix du kWh hors taxe.

Pour en savoir plus sur les offres de fourniture, rendez-vous sur le site du Médiateur de l’énergie.

Non, cette installation se fait de manière gratuite. Pour cela, GRDF est financé par des taxes appliquées sur le gaz, et payées par chaque usager (ATRD : Accès des Tiers au Réseau de Distribution).

Le remplacement des compteurs anciennes générations par des compteurs communicants (GAZPAR) est obligatoire et encadré par la loi*. En principe, il n’est donc pas possible de refuser le nouveau compteur, sachant que les compteurs de gaz n'appartiennent pas aux consommateurs.

Les consommateurs qui refusent le déploiement d’un compteur Gazpar doivent transmettre manuellement leurs relevés à leur fournisseur et à GRDF.  Les consommateurs ‘muets’ (ne communiquant pas leur index de consommation pendant plus de 12 mois à compter du 1^er janvier 2024) non équipés de compteurs Gazpar doivent désormais payer un surcoût actuellement fixé à 3,65 € HT par mois.

*Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 (Article L341-4 du Code de l’énergie) transposant la directive européenne 2009/73/CE relative au marché intérieur du gaz.