Les certificats d’économies d’énergies

AVEC LE SIEL-TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOIRE, MUTUALISEZ ET OPTIMISEZ LA VENTE DE VOS CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES 

Les certificats d'économies d'énergies : qu'est-ce que c'est ?

Les « certificats d’économies d’énergie » ont pour objectif de favoriser les économies d’énergie.

Ces certificats prouvent que des actions d’économies d’énergies ont été réalisées.

En effet, chaque certificat d’énergie représente une quantité d’énergie économisée et plus précisément 1 kWh d’énergie CUMAC (CUMulés ACtualisés).

C’est un dispositif qui permet de récupérer une aide financière de l’État (loi du 13 juillet 2005 relative à la Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).

Qui est concerné par les certificats d'économies d'énergies ?

Les certificats d’économies d’énergies concernent les entreprises, les particuliers, les collectivités.

Quelles sont les actions valables pour vendre les certificats d'économies d'énergies ?

Les actions éligibles ont été définies par l’État et sont disponibles sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique :

Elles concernent principalement des investissements concernant l’éclairage public, l’isolation des bâtiments, la régulation thermique, les appareils de chauffage performants, la ventilation performante, le solaire thermique.

Retrouvez plus de détails sur notre plaquette téléchargeable ci-dessous :

En quoi cela concerne le SIEL-Territoire d'énergie Loire ?

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut collecter les certificats d’économies d’énergie des collectivités territoriales et des EPCI de la Loire – dans le cadre de l’adhésion de la collectivité à la compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Énergétique).

Ensuite, le SIEL-Territoire d’énergie Loire dépose les certificats d’économies d’énergie à l’administration compétente : le Pôle National des Certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

En transférant au SIEL-Territoire d’énergie Loire leurs certificats d’économies d’énergie, les collectivités territoriales et les EPCI de la Loire s’assurent d’une meilleure négociation du prix de vente et d’un réinvestissement total et local des sommes obtenues dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut collecter les certificats d’économies d’énergie des collectivités territoriales et des EPCI de la Loire – dans le cadre de l’adhésion de la collectivité à la compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Énergétique).

Ensuite, le SIEL-Territoire d’énergie Loire dépose les certificats d’économies d’énergie à l’administration compétente : le Pôle National des Certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

En transférant au SIEL-Territoire d’énergie Loire leurs certificats d’économies d’énergie, les collectivités territoriales et les EPCI de la Loire s’assurent d’une meilleure négociation du prix de vente et d’un réinvestissement total et local des sommes obtenues dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

Coup de pouce chauffage pour les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est inscrit sur la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », mise en place par le Ministère de la Transition écologique et la Cohésion des territoires et le Ministère de la Transition énergétique, dans le cadre du dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les collectivités adhérentes au SIEL-Territoire d’énergie Loire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Sous forme de bonification des CEE, un coefficient multiplicateur compris entre 1,3 et 5 est appliqué aux volumes de CEE délivrés pour l’opération, ce qui permet à la commune de percevoir davantage de recettes issues des CEE, reversées par le SIEL-Territoire d'énergie Loire.

Pour rappel : Les techniciens SAGE, de par leur rôle actif et incitatif, accompagnent les collectivités dans le montage de leurs dossiers CEE, en apportant un appui technique et méthodologique.

L’offre du SIEL-Territoire d'énergie Loire est mise en place pour les installations suivantes :
BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau »
BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »
BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse »
BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »
BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »
BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau ».

Les critères pour en bénéficier

Pour bénéficier de ce Coup de pouce :

• La commune doit être adhérente à compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Énergétique).

• Le bâtiment concerné doit avoir plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération.

• Les travaux doivent être engagés à compter du 01 septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Qui sont les bénéficiaires de cette offre au SIEL-Territoire d'énergie Loire ?

Cette offre s’adresse aux collectivités adhérentes au syndicat, pour les bâtiments dont elles sont propriétaires.

Pour plus de renseignement sur les modalités de reversement des CEE, contactez-nous :
Téléphone : 04 77 43 89 56 / Mail : cee@siel42.fr