ACTEE Chêne
[En commune] Exemple d’un projet financé dans le cadre du programme ACTEE à Saint-Chamond
LE SERVICE D’ASSISTANCE À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE (SAGE)
Le Service d’Assistance à la Gestion Énergétique (SAGE), avec des économes de flux mutualisés entre les communes, propose aux collectivités un soutien approfondi pour la maîtrise des dépenses d’énergie. Force de proposition, ils conseillent les collectivités sur les solutions énergétiques les plus favorables.
Votre technicien SAGE ou la mission subventions et partenariats (04 77 43 11 44) peut vous accompagner dans votre candidature pour l’appel à projets ACTEE+ Fonds Chêne.
2023-2026 APPEL À PROJETS Programme actee + fonds chêne
Le Fonds CHÊNE s’inscrit dans le cadre du dispositif ACTEE+ financé par les programmes CEE. Piloté par la SASU FNCCR, son but est de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires.
L’objectif est de proposer, en complément de l’expertise apportée par les techniciens SAGE du SIEL-Territoire d’énergie Loire, un soutien financier à l’ingénierie préalable à la mise en place d’actions d’efficacité énergétique et à la réalisation de travaux de rénovation.
BÉNÉFICIAIRES
Toutes les collectivités et établissements publics pour des actions portant sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairies, écoles, bâtiments sportifs, etc.) dont ils sont propriétaires sont éligibles à ce dispositif.
Le SIEL-Territoire d’énergie Loire porte des candidatures mutualisées uniquement pour les adhérents au Service d’Assistance à la Gestion Énergétique.
🌳 Dans le cadre du dispositif Chêne ACTEE (FNCCR), plus de 368 000 € pour accélérer la rénovation énergétique dans la Loire, le SIEL-Territoire d’énergie Loire poursuit son engagement aux côtés des collectivités avec le dispositif Chêne ACTEE – Saison 6.
SIEL-Territoire d'énergie Loire
Résultats :
💶 368 094,55 € obtenus auprès du programme ACTEE (FNCCR)
📊 pour 588 995,43 € d’investissement global HT
Un soutien précieux qui permet d’accompagner 36 actions concrètes au service de la transition énergétique des bâtiments publics.
Concrètement, ces financements permettent de :
🔎 Mieux connaître les consommations
• Outils de mesure et de suivi énergétique
📚 Préparer les rénovations
• 11 études énergétiques pour cibler les travaux les plus pertinents
🏗️ Passer à l’action
• 3 missions de maîtrise d’œuvre
🧭 Sécuriser les projets
• 4 missions d’AMO pour accompagner les collectivités
👩🔧 Renforcer les compétences
• 1 économe de flux dédié au SDIS 42
Des bénéficiaires sur tout le territoire, et une nouveauté pour cette saison !
Ce programme bénéficie au SIEL-Territoire d'énergie Loire, au SDIS 42 - Sapeurs-pompiers de la Loire, à la Communauté de Communes de Forez Est et à 13 communes ligériennes.
Pour la première fois, le SDIS 42 a rejoint le dossier mutualisé porté par le SIEL-Territoire d'énergie Loire en tant qu’établissement public administratif. Une évolution rendue possible grâce à l’accompagnement du service SAGE et à l’adhésion du SDIS à ce service.
Le message à retenir pour les collectivités :
💡 Ce dispositif est là pour lever les freins en amont des travaux et transformer les projets de rénovation énergétique en réalisations concrètes.👏
Rappel du planning > Date de fin d'éligibilité des factures : 30 septembre 2026.
Lexique :
ACTEE : Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique. Programme national porté par la FNCCR.
AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage.
CEE : Certificats d’économies d’énergies.
FNCCR : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
MOE : Maîtrise d’œuvre.
ROC42 : Réseau d’objets connectés dans la Loire.
SAGE : Service d’assistance à la gestion énergétique dans la Loire.
SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Territoire d’énergie : Marque collective développée par la FNCCR pour le compte de l’ensemble des syndicats d’énergies en France.
SPIC : Service public industriel et commercial.
Ces informations sont disponibles et téléchargeables en version pdf en cliquant ici.
