Actes administratifs et documents budgétaires

À partir du 24 septembre 2024, le service administration générale vous propose la plateforme suivante pour lire tous les actes administratifs et documents budgétaires : https://publication.siel42.fr/arcade/ Cliquez ici !

Tous ces documents sont également consultables au siège du SIEL-Territoire d’énergie Loire, dans les quinze jours suivant leur adoption, auprès du service administration générale suivant les heures d’ouverture du standard.

Votre interlocutrice privilégiée :

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs depuis le 1er septembre 2025

Madame la Présidente du SIEL-Territoire d'énergie Loire
À l'attention de Madame Magali CALMELS
4 avenue Albert Raimond
42 270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
servicejuridique@siel42.fr

Plus d'informations sur la commission d'accès aux documents administratifs sur leur site internet : https://www.cada.fr/