Actes administratifs et documents budgétaires

Le service administration générale (Virginie Bayon, Amel Zaiani, Nina Lariepe) ont en charge les assemblées délibérantes : les Bureaux & les Comités. Elles vous proposent la plateforme suivante pour lire tous les actes administratifs et documents budgétaires délibérés lors de ces assemblées : https://publication.siel42.fr/arcade/ Cliquez ici !

Tous ces documents sont également consultables au siège du SIEL-Territoire d’énergie Loire, dans les quinze jours suivant leur adoption, auprès du service administration générale suivant les heures d’ouverture du standard.

Votre interlocutrice privilégiée :

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs :

Madame la Présidente du SIEL-Territoire d'énergie Loire
À l'attention de Madame Magali CALMELS (mission expertise juridique)
4 avenue Albert Raimond
42 270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
servicejuridique@siel42.fr

Plus d'informations sur la commission d'accès aux documents administratifs sur leur site internet : https://www.cada.fr/