FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification)

Le saviez-vous ?

Chaque année et dans chaque département, le ministre chargé de l’énergie attribue aux Autorités Organisatrices du réseau public de Distribution d’Electricité (AODE) des aides pour exercer la maitrise d’ouvrage des travaux d’électrification rurale. Cette aide a été créée par la loi de finances du 31 décembre 1936, pour accompagner le développement de l’électricité dans les zones rurales. Cette dépense est intégrée dans ce qu’on nomme un « compte d’affectation spécial » de l’État. Elle concerne en effet une thématique particulière et est soumise au contrôle parlementaire.

Cette subvention, dans le cadre du « programme principal », permet de notamment financer les travaux suivants :

• Renforcement des réseaux électriques basse tension.
• Extension des réseaux électriques basse tension.
• Enfouissement des réseaux moyenne tension (HTA) et basse tension (BT).
• Sécurisation des réseaux de fils cuivre nus basse tension (sans couches isolantes, plus incidentogènes).

Par projet, cette subvention finance 80% du coût total hors taxe des études et travaux.

Au niveau national, ce budget représente environ 365.3 millions d'euros en 2025. Dans le département de la Loire, le SIEL-Territoire d'énergie Loire a obtenu une enveloppe financière d’environ 3,9 millions d'euros en 2025.

Suite au décret du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale, le FACE peut également financer, dans le cadre d’un « programme spécial » des opérations en lien avec la transition énergétique, telle que la maitrise de la demande en électricité ou le développement de solutions innovantes pour une gestion plus efficace du réseau électrique. Par exemple, le SIEL-Territoire d’énergie Loire développe des actions dans le domaine de l’éclairage public pour mieux gérer les consommations énergétiques, via des objets connectés. Dans le cadre de ces enveloppes spéciales, le SIEL-Territoire d'énergie Loire a également déployé des bornes de recharges pour véhicules électriques, toujours en communes rurales.

Zoom sur les critères de ruralité

• La notion de ruralité, et donc d’éligibilité des communes aux aides du FACE, est réétudiée tous les 6 ans, avec une application au 1^er janvier suivant les élections municipales. La prochaine mise à jour aura donc lieu au 1^er janvier 2027.

• Les critères d’éligibilité sont définis sur la base d’un décret.