Le contrôle de la concession en tant qu’autorité concédanteUne compétence obligatoireLe SIEL-Territoire d'énergie Loire, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), est propriétaire du réseau public de distribution d’électricité (basse et moyenne tension). L’exploitation du service public de distribution de l’électricité est assurée par Enedis conformément au contrat de concession signé en 2021 pour 30 ans. Ce contrat décrit également l’exercice du service public concédé portant sur la fourniture d’électricité aux clients bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), assurée par EDF.Le syndicat veille ainsi à la bonne exécution du contrat de concession. Il contrôle le respect des engagements des concessionnaires, notamment en ce qui concerne la qualité de l’électricité distribuée, le suivi technique des réseaux et la gestion comptable du service. Chaque année, le SIEL-Territoire d'énergie Loire réalise un rapport de contrôle de la concession, qui intègre : les ouvrages de la concession, les usagers, les travaux menés sur la concession, la qualité de la fourniture d'électricité et les données comptables et financières.reseau-electrique-loire (3)electricite-reseauxreseaux-electricite-loire (1)reseau-electrique-loire (2)Cliquez ici pour accéder au site internet d'ENEDISSur le même sujet21 octobre 2025Bilan annuel de service public de distribution d’électricité 2024Édité par le SIEL-TE4202 juin 2025Compte-rendu d’activité concession électrique enedis edf 2024Édité par ENEDIS et EDF07 novembre 2024Bilan annuel service public de distribution d’électricité 2023Édité par le SIEL-TE4202 octobre 2024Foire à questions – électricitéRappel :La compétence du SIEL-Territoire d’Énergie Loire est strictement limitée au territoire du département de la Loire*. Chaque syndicat ayant signé un cahier des charges spécifique avec les délégataires, certains éléments de réponses proposés dans cette rubrique peuvent ne pas s’appliquer dans un autre département. LA RELÈVE / LA FACTURATION / LE RÈGLEMENT Je ne suis […]01 juillet 2024Compte-rendu d’activité concession électrique enedis edf 2023Édité par ENEDIS et EDF16 novembre 2023Bilan annuel service public de distribution d’électricité 2022Édité par le SIEL-TE4222 août 2023Compte-rendu d’activité de concession électrique ENEDIS EDF 2022Édité par ENEDIS et EDF24 octobre 2022Bilan annuel service public de distribution d’électricité 2021Édité par le SIEL-TE42Actualités suivantesActualités précédentes
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