Le contrôle de la concession en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité

Une compétence obligatoire

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), est propriétaire du réseau public de distribution d’électricité (basse et moyenne tension). L’exploitation du service public de distribution de l’électricité est assurée par Enedis conformément au contrat de concession signé en 2021 pour 30 ans. Ce contrat décrit également l’exercice du service public concédé portant sur la fourniture d’électricité aux clients bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), assurée par EDF.

Le syndicat veille ainsi à la bonne exécution du contrat de concession. Il contrôle le respect des engagements des concessionnaires, notamment en ce qui concerne la qualité de l’électricité distribuée, le suivi technique des réseaux et la gestion comptable du service. Chaque année, le SIEL-Territoire d'énergie Loire réalise un rapport de contrôle de la concession, qui intègre : les ouvrages de la concession, les usagers, les travaux menés sur la concession, la qualité de la fourniture d'électricité et les données comptables et financières.

Les modes de production d'électricité en France et les chiffres clés* du réseau public de distribution d'électricité

Quelques principes clés

Garantir une électricité et un service public de qualité en permanence et partout dans la Loire.

Accompagner nos nouveaux modes de consommation de l’électricité au cœur des enjeux de transition énergétique.

Organiser des commissions consultatives et lutter contre la précarité énergétique.

Cliquez ici pour accéder au site internet d'ENEDIS

NB : En France métropolitaine, concernant le réseau de transport d'électricité, RTE est le gestionnaire.

Compte-rendu d’activité concession électrique enedis edf 2025

Édité par ENEDIS et EDF

13 mai 2026

Plaquette service contrôle des concessions

12 mai 2026

Livret réseau de distribution d’électricité

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire est l'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité.

24 novembre 2025

Foire à questions – électricité

Rappel :La compétence du SIEL-Territoire d’Énergie Loire est strictement limitée au territoire du département de la Loire. En France, dans chaque territoire, chaque syndicat d'énergie signe un cahier des charges spécifique avec un délégataire. Certains éléments de réponses proposés dans cette rubrique peuvent ne pas s’appliquer dans un autre département. VOS CONTACTS : Vos interlocuteurs privilégiés […]