Le contrôle de la concession en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’électricité
Une compétence obligatoire
Le SIEL-Territoire d'énergie Loire, en sa qualité d'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité (AODE), est propriétaire du réseau public de distribution d’électricité (basse et moyenne tension). L’exploitation du service public de distribution de l’électricité est assurée par Enedis conformément au contrat de concession signé en 2021 pour 30 ans. Ce contrat décrit également l’exercice du service public concédé portant sur la fourniture d’électricité aux clients bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), assurée par EDF.
Le syndicat veille ainsi à la bonne exécution du contrat de concession. Il contrôle le respect des engagements des concessionnaires, notamment en ce qui concerne la qualité de l’électricité distribuée, le suivi technique des réseaux et la gestion comptable du service. Chaque année, le SIEL-Territoire d'énergie Loire réalise un rapport de contrôle de la concession, qui intègre : les ouvrages de la concession, les usagers, les travaux menés sur la concession, la qualité de la fourniture d'électricité et les données comptables et financières.
Les modes de production d'électricité en France et les chiffres clés* du réseau public de distribution d'électricité
Quelques principes clés
- Garantir une électricité et un service public de qualité en permanence et partout dans la Loire.
- Accompagner nos nouveaux modes de consommation de l’électricité au cœur des enjeux de transition énergétique.
- Organiser des commissions consultatives et lutter contre la précarité énergétique.
NB : En France métropolitaine, concernant le réseau de transport d'électricité, RTE est le gestionnaire.
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