Rénolution
Le candidat peut prendre contact auprès du technicien SAGE référent de commune pour plus de précisions et une aide dans la constitution du dossier.
Appel à projets ! Rénovation énergétique des bâtiments publics de la Loire
Les élus du SIEL-Territoire d’énergie Loire reconduisent en 2025 le dispositif incitatif d’investissement Rénolution pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de la Loire (appel à projets).
Initiée en 2018, l’ambition de l’opération « Rénolution » est d’inciter au lancement des travaux de rénovation énergétique et de générer des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces derniers alimenteront le fonds d’aide financière, amorçant ainsi un cercle vertueux d’économies d’énergie et de bénéfices environnementaux.
Bénéficiaires
Seules les communes ou EPCI de la Loire adhérents à la compétence SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Énergétique) peuvent déposer un dossier dans le cadre de cet appel à projets. Cet appel à projets a pour ambition de les aider à réaliser des investissements sur leur patrimoine (mairie, école, salle des fêtes, etc.) afin de maîtriser les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire, ainsi que leurs frais de fonctionnement liés aux consommations d’énergie.
Vos engagements
- Les travaux devront être engagés avant la fin de l’année 2026 et se terminer dans les 2 ans suivant la date de démarrage.
- Les communes bénéficiaires s’engagent à reverser au SIEL-Territoire d’énergie Loire l’intégralité des CEE générés par cette opération (convention spécifique pour ce dispositif d’Appel à Projets).
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre référent SAGE.
Documents pour candidater
Déroulement
Les dossiers de candidatures complets doivent être déposés au plus tard avant la date limite communiquée ci-dessous :
Un jury d’élus, composé des membres du Bureau du SIEL-Territoire d’énergie Loire ainsi que du groupe de travail « Transition énergétique », se réunira pour valider les candidatures.
Les candidats seront informés par courriel du résultat de l’appel à projets au plus tard trois semaines après la réunion du jury.
Il n’y aura pas d’aide financière sur des travaux déjà engagés avant la date du dépôt du dossier. Des travaux pourront toutefois être engagés suite à l’envoi par le SIEL-Territoire d’énergie Loire d’un accusé de réception et à condition que le jury valide le dossier.
Visez la performance : jusqu'à 20 000€ pour votre projet !
L’aide financière apportée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire est déterminée par l’attribution de points selon un barème favorisant les projets de rénovation performants et ambitieux d’un point de vue énergétique.
| CRITÈRES | NIVEAU EXIGÉ | POINTS |
| ISOLATION DE L'ENVELOPPE | ||
| Isolation des combles | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Isolation des murs | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Isolation du plancher bas | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Isolants biosourcés | / | 1 |
| Isolation panneaux ossature bois (essence locale) | / | 1 |
| Changement de menuiseries - (Au moins 50% des ouvertures remplacées, décompte fait de celles remplacées il y a moins de 6 ans) | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Menuiseries en bois ou bois/alu | / | 1 |
| Protections solaires extérieures | BSO (brise soleil orientable), lames fixes, screens extérieurs, ... | 1 |
| ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES | ||
| Ventilation double flux ou simple flux performante | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Qualité de l'air intérieur : débits de renouvellement d'air conformes au Règlement Sanitaire Départementale Type (RSDT), modulés (en fonction du taux de CO2) ou avec pilotage (programmateur horaire, télégestion ou autre) | Niveau RSDT (voir avec votre technicien SAGE) | 1 |
| Pompe à chaleur | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Hybridation : association d'un système de chauffage haut rendement (hors énergie fioul) avec système bas carbone (PAC, géothermie) | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Eau chaude sanitaire solaire / thermodynamique | / | 1 |
| Chaudière bois ou raccordement réseau de chaleur* | / | 1 |
| Rénovation /optimisation de l'éclairage | Niveau exigé pour CEE, étude RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) | 1 |
| Télégestion | Niveau exigé pour CEE | 1 |
| Décret BACS : installation neuve avec programmation complète | Conformité au décret BACS, classe A | 1 |
| Sous-comptage : si bâtiment concerné par le décret tertiaire ou décret BACS : prise en charge de 25% de la facture HT, plafonnement à 2 000€ | Sous-compteurs communicant (sur télégestion ou ROC42) | / |
| CRITÈRES COMPLÉMENTAIRES | ||
| Étiquette énergétique avant travaux : D, E ou F ou étiquette climat avant travaux : D, E, F ou G | Sera calculé par le technicien SAGE | 1 |
| Commune rurale | (Critères du SIEL-Territoire d'énergie Loire) | 1 |
| Travaux s'intégrant dans un plan pluriannuel de rénovation de bâtiment | / | 1 |
La « note » obtenue selon les critères ci-dessus définit un taux qui, appliqué sur le montant HT prévisionnel des travaux de rénovation, détermine le montant maximal de l’aide financière
| NOMBRE DE POINTS | TAUX (sur travaux énergétiques) |
| 3 | 20% |
| 4 et 5 | 25% |
| 6 et 7 | 30% |
| 8 et + | 35% |
*Le point « Chaudière bois ou raccordement au réseau de chaleur » ne sera pas accordé si l’installation en question est déjà subventionnée par Prime Chaleur d'Avenir (programme porté par le SIEL-Territoire d'énergie Loire et soutenu par l'ADEME, plus d'informations ici).
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)
Ils sont obtenus sur preuve (facture) d’un investissement économe en énergie éligible. Chaque type d’équipement (chaudière, isolation...) ouvre droit à un certain nombre de
« bons points » pouvant être vendus par le SIEL-Territoire d’énergie Loire sur un marché dédié.
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