Programme ACTEE

ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique – est un programme déposé par notre fédération, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), porteur principal et par les certificats d'économies d'énergies. L'objectif est d'accompagner les communes dans la transition énergétique de leur patrimoine et la substitution des énergies fossiles par des systèmes énergétiques plus performants et moins carbonés.

ACTEE intervient en amont des travaux auprès des collectivités par la mise en place d’une ingénierie adaptée, essentielle pour le passage en travaux. Les fonds mobilisés par ACTEE sont affectés à trois leviers clés : 

● Financer des postes d’économes de flux. Au sein des collectivités, ils conseillent et planifient les rénovations, du montage des dossiers de subvention au suivi des travaux. 

● Financer des audits selon une logique de mutualisation : achats de logiciels, marchés d’audits, de travaux, installation de capteurs, etc. 

● Fournir un ensemble d’outils au service des collectivités : simulateur, logiciels, cartographies, guides, formations, documents contractuels types et outils innovants. 

Le programme en est aujourd’hui à sa troisième phase, ACTEE+, dotée de 220 millions d’euros dans le cadre du plan sobriété. Cette phase se poursuit jusqu’à fin 2026 et vise à engager des actions de rénovation dans près de 50 % des communes françaises.

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire est / était lauréat de plusieurs appels à projets ACTEE :

– Période juillet 2019 – décembre 2021 : l’objectif du projet en groupement avec le SDE07, Territoire d’énergie Isère et le SDED-Territoire d’énergie Drôme est de pouvoir mutualiser des actions de rénovation énergétique à l’échelle de plusieurs syndicats d’énergies, dans le cadre du programme ACTEE 1.

– Période décembre 2020 – décembre 2023 : le SIEL-Territoire d' énergie Loire et le SDEF-Territoire d’énergie Finistère sont lauréats de l’appel à projet Sequoia (du programme ACTEE 2). L’objectif de ce projet est de mutualiser et capitaliser les compétences et expertise en matière d’objets connectés relatifs à la performance énergétique des bâtiments. Dans le cadre de ce projet, sont également mises en avant l’expertise en matière de chaufferie-bois et la massification d‘actions à gain énergétique rapide type télégestion et rénovation de l’éclairage intérieur. 

– Période avril 2021 – décembre 2023 : le SIEL-Territoire d’énergie Loire, le Département de la Loire et le Département de la Haute-Loire se sont regroupés et sont lauréats de l’appel à projet Eucalyptus (du programme ACTEE 2). Les deux départements bénéficieront ainsi d’un accompagnement technique et financier pour la rénovation énergétique de leurs collèges.

– Période janvier 2022 – décembre 2023 : le SIEL-Territoire d’énergie Loire est lauréat du programme ACTEE 2 concernant l’Appel à Projets Peuplier. Celui-ci vise à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments culturels (musées, bibliothèques, théâtres, maisons des jeunes et de la culture, etc.). 14 de nos adhérents ont répondu à nos côtés : Pouilly-les-Feurs, Vareilles, Communauté de communes de Forez-Est, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra, Boën-sur-Lignon, Saint-Marcellin-en-Forez, Doizieux, Jonzieux, Saint-Julien-Molette, Saint-Romain-les-Atheux, Bourg-Argental, Saint-Martin-d’Estréaux, Saint-Cyr-de-Favières.

– Période janvier 2023 – décembre 2023 : Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est lauréat de l’appel à projet Lum’acte. Lum’acte est un appel à projet porté par le programme ACTEE 2 qui vise à renforcer l’accompagnement des communes dans leur rénovation d’éclairage public. Engagé depuis de nombreuses années aux côtés des collectivités ligériennes, c’est tout naturellement que le SIEL-Territoire d’énergie Loire a été retenu pour conforter son ingénierie et son service d’accompagnement en travaillant notamment sur des Schémas Directeurs d’Aménagement Lumière (SDAL).

– Période avril 2023 – décembre 2023 : Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est lauréat de l’appel à projet Eff’acte (ACTEE 2). Une étude sur la capacité d’effacement des bâtiments publics sera réalisée. 

– Période décembre 2023 – mi-2026 : Le SIEL-Territoire d’énergie Loire portera des candidatures mutualisées pour les adhérents au Service d’Assistance à la gestion énergétique concernant l’appel à projets Fonds Chêne du programme ACTEE+. L’objectif est de leur proposer un soutien financier à l’ingénierie préalable à la mise en place d’actions d’efficacité énergétique et à la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires. Plus d’informations sur te42.fr/actee-chene

– Période juillet 2024 – août 2025 : Lauréat de l’appel à projet précédent, le SIEL-Territoire d’énergie Loire est à nouveau retenu dans le cadre d’Eff'ACTEE+ du programme ACTEE+. Il s’agit de la continuité de la démarche engagée sur le sujet de l’effacement électrique dans le but de mettre en place une véritable stratégie pour les collectivités ligériennes.

– Période juillet 2024 – septembre 2026 : Lum’ACTEE+ : Le programme ACTEE+ renouvelle sa confiance au SIEL-Territoire d’énergie Loire pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leur parc d’éclairage public (passage en LED, réalisation de schémas directeurs, équipement en horloges connectés).