Le Service d’Assistance à la Gestion Énergétique (SAGE)
Le Service d’Assistance à la Gestion Énergétique (SAGE), avec des économes de flux mutualisés entre les communes, propose aux collectivités un soutien approfondi pour la maîtrise des dépenses d’énergie. Force de proposition, ils conseillent les collectivités sur les solutions énergétiques les plus favorables.
Votre technicien SAGE ou la mission coopérations et subventions (04 77 43 11 44) peut vous accompagner dans votre candidature pour l’appel à projets ACTEE+ Fonds Chêne.
2023-2026 APPEL À PROJETS
PROGRAMME ACTEE+ FONDS CHÊNE
Le Fonds CHÊNE s’inscrit dans le cadre du dispositif ACTEE+ financé par les programmes CEE. Piloté par la SASU FNCCR, son but est de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires.
L’objectif est de proposer, en complément de l’expertise apportée par les techniciens SAGE du SIEL-Territoire d’énergie Loire, un soutien financier à l’ingénierie préalable à la mise en place d’actions d’efficacité énergétique et à la réalisation de travaux de rénovation.
Bénéficiaires
Toutes les collectivités* et établissements publics pour des actions portant sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairies, écoles, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires sont éligibles à ce dispositif.
*Le SIEL-Territoire d’énergie Loire portera une candidature mutualisée uniquement pour les adhérents au Service d’Assistance à la Gestion Énergétique.
DÉROULEMENT DE LA SAISON 3
Les candidatures au Fonds CHÊNE sont saisonnières, avec trois appels à candidatures par an entre 2023 et mi-2026. Vous pouvez postuler à plusieurs saisons pour de nouvelles actions.
Vous retrouverez les dates ci-dessous pour chaque saison au fur et à mesure que les dates sont connues. Les voici pour la saison 3.
Chronologie mise à jour le 9 avril 2024 suite aux modifications transmises par la FNCCR disponibles en cliquant ici.
Détails des aides
Le Fonds CHÊNE permet de financer des actions visant à améliorer la performance énergétique de vos bâtiments.
Les établissements scolaires et les bâtiments en zone rurale peuvent bénéficier de bonus dans la limite des 80% du montant HT.
Ces actions sont présentées sous forme de lots auxquels vous pouvez choisir de candidater séparément ou simultanément :
| LOTS DE FINANCEMENTS | TAUX DE SUBVENTION DE BASE |
BONUS (CUMULABLE) | PLAFOND MAX (TOUS BONUS CONFONDUS) |
DOCUMENTS À TRANSMETTE À VOTRE TECHNICIEN SAGE |
| OUTILS DE MESURE ET SUIVI DES CONSOMMATIONS y compris acquisition de capteurs dans le cadre de l’utilisation de SPIC ROC42® |
50% du coût HT | / | 50% | Un devis et le bâtiment concerné. |
| ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES (techniques et financières) pour caractériser le patrimoine et vérifier la faisabilité des travaux |
50% du coût HT | • SDIE (Schéma Directeur Immobilier et Énergétique) : +10% • Étude de décarbonation : +30% • Communes rurales : +15% • Bâtiments scolaires : + 30% |
80% | Un devis sur la base du cahier des charges ACTEE à télécharger sur programme-cee-actee.fr en cliquant ici |
| ÉTUDES DE MOE Études de maîtrise d’œuvre pour des projets de rénovation énergétique permettant au moins l’atteinte de -40% d’économie d’énergie. |
20% ou 60% du coût HT si l’objectif est de respectivement -40% ou -60% de consommation d’énergie |
• Communes rurales : +15% • Bâtiments scolaires : + 5% |
80% | Un audit énergétique sur la base du cahier des charges ACTEE à télécharger sur programme-cee-actee.fr en cliquant ici + un document de programmation et/ou une lettre de mission et/ou un devis de la MOE. |
| AMO ET AUTRES PRESTATIONS INTELLECTUELLES Actions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) |
50% du coût HT | Communes rurales : 15% | 65% | Un devis de la prestation sollicitée. |
Le fonds CHÊNE ne finance pas :
• La réalisation des travaux, mais soutient la préparation (maîtrise d’œuvre) et le suivi (contrats de performance énergétique, compteurs, logiciels, etc.).
• Les projets liés au développement des énergies renouvelables.
• Les travaux, même liés aux économies d’énergies.
• Les projets de constructions / extensions. Dans le cas d’une opération mixte avec rénovation et extension, seule la partie rénovation du projet est éligible.
Lexique :
ACTEE : Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique. Programme national porté par la FNCCR.
AMO : Assistance à maîtrise d’ouvrage.
CEE : Certificats d’économies d’énergies.
FNCCR : Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
MOE : Maître d’œuvre.
ROC42 : Réseau d’objets connectés dans la Loire.
SAGE : Service d’assistance à la gestion énergétique dans la Loire.
SASU : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.
Territoire d’énergie : Marque collective développée par la FNCCR pour le compte de l’ensemble des syndicats d’énergies en France.
SPIC : Service public industriel et commercial.
Ces informations sont disponibles et téléchargeables en version pdf en cliquant ici.
Les opérations ROC42® et THD42® sont co-financées par l’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
La télégestion est cofinancée par l’Union européenne. L’Europe s’engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional.
Les horloges connectées ROC42® sont financées dans le cadre du plan France Relance.
