Budget

PRINCIPES GÉNÉRAUX

La comptabilité des collectivités territoriales est réglementée par des arrêtés du Ministère de Finances, et notamment l’instruction comptable. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire utilise la comptabilité relevant de l’instruction M14 utilisée par les communes.

La gestion budgétaire du SIEL-Territoire d’énergie Loire est la même que celle de n’importe quelle collectivité territoriale.

Sont séparés :

– L’ordonnateur des dépenses et des recettes (le Président, en fonction du budget voté par le Comité Syndical).

– Le comptable, agent du Trésor Public (Ministère des Finances), chargé d’encaisser les créances et de payer les fournisseurs.

VOTE DU BUDGET

Le Comité Syndical débat sur les orientations budgétaires à prendre avant chaque vote de budget.

Après ce débat, le Comité Syndical vote un premier budget dit Budget Primitif (BP), applicable dès le 1er janvier de l’exercice. Le document établi à cette occasion autorise le Syndicat à engager des dépenses à hauteur maximale des montants inscrits.

En cours d’exercice, des modifications peuvent être apportées à ce document. Elles sont également soumises au vote de l’Assemblée.

Avant le 30 juin de l’année, est présenté le Compte Administratif de l’exercice antérieur qui représente le bilan et le résultat de l’activité comptable du Syndicat sur l’exercice écoulé. Ce document doit être conforme à celui du Trésorier, lequel s’appelle Compte de Gestion. Il permet également d’ajuster les prévisions faites en début d’année à l’évolution réelle de la situation.

En général, au cours de cette même séance, un budget dit Budget Supplémentaire est voté. Il sert notamment à reprendre les résultats de l’année précédente et à les couvrir (s’ils sont négatifs) ou les affecter à d’autres dépenses (s’ils sont positifs). On y comptabilise également les sommes engagées et reportées de l’exercice N-1.

Tous les documents officiels sont consultables au siège du Syndicat.

Un budget orienté vers l’investissement

Le budget 2019 du SIEL-TE en bref

103 000 000 € (1)

Fonctionnement (2)
33 525 000 € ] 32%

Investissement
69 310 000 € ] 68%

(1) intégrant le budget général et les budgets annexes (énergie, très haut débit et achat groupé d’énergies).

(2) intégrant l’ensemble des consommations des groupements d’achat d’énergies.

BUDGET PRINCIPAL
Dépenses : 49 114 520 €
Recettes : 62 368 630 €

BUDGET ANNEXE INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES
Dépenses : 4 040 500 €
Recettes : 4 754 660 €

BUDGET ANNEXE THD
Dépenses : 41 050 360 €
Recettes : 52 262 680 €

BUDGET ANNEXE GROUPEMENT ACHAT ÉNERGIES
Dépenses : 8 627 855 €
Recettes : 8 660 251 €