Commissions consultatives
Les commissions consultatives animées par le SIEL-Territoire d’énergie Loire
La commission consultative paritaire de l’énergie de la Loire
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a imposé la création d’une commission consultative paritaire de l’énergie, animée par les syndicats d’énergies départementaux et regroupant l’ensemble des EPCI à fiscalité propre par département (communautés de communes, d’agglomération, métropole).
Cette commission est une instance de consultation qui définit des orientations pour le territoire. Elle permet des échanges entre les EPCI et leur syndicat afin de déterminer des actions cohérentes à l’échelle départementale.
La commission paritaire énergie animée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire se réunit plusieurs fois par an. Elle est l’occasion pour les élus de partager des expériences réussies et d’agir en cohésion sur les grands défis énergétiques et climatiques.
La commission consultative des services publics
Depuis décembre 2001, la Commission Consultative des Services Publics de distribution d’électricité et de gaz animée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire donne son avis sur le service public de l’énergie dans la Loire et met en place des actions pour aider les consommateurs du département.
Divers intervenants, représentant les différentes catégories d’utilisateurs du service public, s’y expriment : associations de consommateurs, associations caritatives, organismes intervenant dans les dispositifs “pauvreté-précarité”, administrations, représentants des consommateurs “professionnels”, représentants des syndicats professionnels, représentants des chambres consulaires, etc…
Ils sont régulièrement informés de l’évolution des missions du SIEL-Territoire d’énergie et de l’action des délégataires (Enedis, GRDF, exploitants de chaufferies collectives…) et sont invités à faire des propositions et à participer de façon constructive à l’évolution du service public.
La commission œuvre particulièrement pour l’équité du service public et pour lutter contre la précarité énergétique.
Plus largement, la commission peut se saisir de l’ensemble des thématiques liées aux activités du SIEL-TE telles que la fibre optique.
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