Finances

La comptabilité des collectivités territoriales est réglementée par des arrêtés du Ministère de Finances, et notamment l’instruction comptable.

La gestion budgétaire du SIEL-Territoire d’énergie Loire est la même que celle de n’importe quelle collectivité territoriale.

Sont séparés :

– L’ordonnateur des dépenses et des recettes (la Présidente, en fonction des budgets votés par le Comité Syndical).

– Le comptable, agent du Trésor Public (Ministère des Finances), chargé d’encaisser les créances et de payer les fournisseurs.

Le Comité Syndical délibère un barème de participations des adhérents et usagers, ainsi qu'un rapport d'orientations budgétaires.

Ensuite, le Comité Syndical vote les premiers budgets dits Budgets Primitifs (BP), applicable dès le 1er janvier de l’exercice. Le document établi à cette occasion autorise le SIEL-Territoire d’énergie Loire à engager des dépenses à hauteur maximale des montants inscrits. En cours d’exercice, des modifications peuvent être apportées à ce document. Elles sont également soumises au vote du Comité Syndical.

Les Comptes Financiers Uniques sont ensuite présentés avant le 30 juin.

Des budgets dits Budgets Supplémentaires (BS) sont votés. Ils servent notamment à reprendre les résultats de l’année précédente et à les couvrir (s’ils sont négatifs) ou les affecter à d’autres dépenses (s’ils sont positifs). On y comptabilise également les sommes engagées et reportées de l’exercice N-1.