L’électrification en tant que maitres d’ouvrages

Une compétence obligatoire

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire assure, sous sa maîtrise d’ouvrage, des travaux de dissimulation, de renforcement, d’extension et de sécurisation des réseaux d’électricité. La répartition de la maîtrise d’ouvrage avec Enedis est fixée par le contrat de concession. Elle dépend de la nature des travaux à réaliser et du régime d’électrification des communes (rural ou urbain). À travers ses différents travaux, le syndicat contribue à l’aménagement du territoire de ses communes adhérentes et améliore la qualité de la distribution en électricité de leurs administrés.

Depuis de nombreuses années, le SIEL-Territoire d'énergie Loire mène, avec les collectivités du département, une politique de dissimulation des réseaux en souterrain pour des raisons esthétiques et de sécurité face aux aléas climatiques.
Dans le cadre des actions de renforcement et d’extension de réseau lors de raccordements, le syndicat opte en priorité pour un enfouissement des nouveaux réseaux créés et des lignes de télécommunication existantes ou à créer.

Ci-dessous, vous retrouverez :

entretien réseau couleurs ©Cled'12

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dissimulation-reseaux

dissimulation-reseaux

SIEL-TE-Dissimulation-des-reseaux-PNR-du-Pilat

SIEL-TE-Dissimulation-des-reseaux-PNR-du-Pilat

renforcement

renforcement

Tableau simplifié1 de la répartition entre maitres d'ouvrages :

Intitulé des travaux
à réaliser
concernant le réseau électrique :		Niveau de tension du réseau électrique :Qui est le demandeur ?Maitres d'ouvrages
Dans une commune urbaine2Dans une commune rurale2
Catégories :
ABCDEF
Dissimulation
des réseaux électriques
(en lien avec les réseaux
de télécommunications
et/ou éclairage public)		Basse et moyenne tensionCollectivités et intercommunalitésSIEL-TE42
Renforcement
et sécurisation des réseaux
électriques		Basse tensionCollectivités et intercommunalités, usagers ou SIEL-TE42ENEDISSIEL-TE42
RaccordementsBranchement électriqueBasse tensionParticuliers, professionnels / entreprises, et structures publiques / collectivitésENEDIS
Extension du réseau électrique pour une opération publique (en lien avec les réseaux de télécommunications)Basse tension
et moyenne tension		Collectivités et intercommunalitésENEDIS3SIEL-TE42
Extension du réseau électrique pour une opération privée (en lien avec les réseaux de télécommunications)Basse tension
et moyenne tension		Professionnels / entreprises et particuliersENEDIS3SIEL-TE42

1 Il y a des conditions très complexes non détaillées ici.
2 Après chaque élection municipale, la Préfecture de la Loire remet à jour la liste des communes urbaines et rurales.
3 Sauf les communes dites « intégrées » : il s’agit de communes urbaines pour lesquelles le SIEL-TE42 perçoit l’accise sur l’électricité et est maitre d’ouvrage de ces extensions : Chandon, Châteauneuf, Chavanay, Commelle Vernay, L'Étrat, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Génilac, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Savigneux, La Tour-en-Jarez, Vérin.

La dissimulation des réseaux moyenne tension (HTA) et basse tension (BT)

Pour le SIEL-Territoire d’énergie Loire : Les communes de catégories A, B et C sont concernées.
Pour ENEDIS : Aucune commune n’est concernée.

L’enfouissement consiste à la mise en souterrain des réseaux HTA/BT aériens existants. Le SIEL-Territoire d'énergie Loire assure la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de ces travaux sur l’intégralité du territoire des communes ligériennes.

  • Gagner en sécurité : Le réseau aérien, en particulier en fil nu, peut s’avérer dangereux (risques de chute, courts-circuits, incidents notamment lors de l’élagage des arbres, etc.).
  • Optimiser la qualité : Ces travaux permettent d’optimiser la qualité de distribution d’électricité par la mise en place d’un réseau neuf et souterrain (à l’abri des intempéries).
  • Aménager harmonieusement le territoire : Avec la disparition des réseaux aériens et des poteaux, ces travaux participent à l’embellissement et à la mise en valeur de l’environnement et de l’espace public.

Les différentes étapes d'un chantier

Les renforcements de réseaux électriques basse tension

Pour le SIEL-Territoire d’énergie Loire : Les communes de catégories D, E et F sont concernées.
Pour ENEDIS : Les communes de catégories A, B et C sont concernées.

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire réalise les travaux de renforcement BT sur les communes en régime rural d’électrification, sans contribution de la collectivité adhérente.

Les opérations de renforcement consistent à améliorer le réseau de distribution électrique afin d’assurer une qualité satisfaisante du courant fournit aux abonnés. Ces travaux peuvent être le remplacement de section de câbles, la création ou la mutation de postes de transformation, la restructuration du réseau, etc. Ils peuvent être motivés par plusieurs facteurs, tels que l’apparition de nouveaux besoins ou la remontée de plaintes de clients mal alimentés. 

Ces travaux sont pris en charge par le SIEL-Territoire d’énergie Loire (pas de contribution communale).

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire profite des renforcements pour enfouir et moderniser les réseaux (y compris les réseaux d’éclairage public et de télécommunications) face aux aléas climatiques (notamment dans les secteurs ventés ou boisés).

Tenue de la tension électrique

Qualité du réseau de distribution d'électricité : En France, la tension d’une prise électrique d’un logement ou local est en règle générale de 230 V, et peut présenter une variation normale de plus ou moins 10%. On dit qu’un client est mal alimenté en électricité lorsque plus d’une fois par an et pendant plus de 10 minutes, la tension sort de cette plage variable comprise en 207 et 253 V (hors circonstances exceptionnelles).

Plus d’informations : arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité.

La sécurisation - Les travaux de résorption des fils nus basse tension

Pour le SIEL-Territoire d’énergie Loire : Les communes de catégories D, E et F sont concernées.
Pour ENEDIS : Les communes de catégories A, B et C sont concernées.

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire réalise les travaux de résorption des fils nus (technologie ancienne et incidentogène) dans les communes en régime d’électrification rurale. Ces opérations consistent soit à remplacer les fils nus par des câbles aériens torsadés (câbles gainés et protégés), soit à les enfouir. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire suit un rythme de résorption soutenu et vise une suppression totale de cette technologie de câble en zone rurale.

Ces travaux sont pris en charge par le SIEL-Territoire d’énergie Loire (pas de contribution communale).

Les raccordements

Pour toute nouvelle construction publique ou privée, un raccordement au réseau électrique est nécessaire. Si celui-ci est présent à proximité, un simple branchement est effectué. Si le réseau est à distance ou de capacité insuffisante, le SIEL Territoire d’énergie Loire assure les travaux liés au raccordement pour les communes rurales de la Loire. Ces opérations sont confiées par le syndicat à des entreprises spécialisées.

Un raccordement au réseau public de distribution d’électricité peut se présenter sous différentes configurations en fonction des équipements existants et des futurs besoins du bâtiment à raccorder.

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire réalise les raccordements au réseau électrique pour les bâtiments ou les zones d’activités communales ou intercommunales ainsi que les lotissements communaux depuis de nombreuses années.
Dans le même temps, le SIEL-Territoire d'énergie Loire met en place les autres réseaux secs nécessaires à l’opération (par exemple : réseau télécommunication, éclairage public, …) et l’éventuel renforcement de réseau.

Coffret coupe-circuit en limite de propriété

Un branchement simple

Dans la plupart des cas, les demandes de raccordement se soldent par un simple branchement au réseau existant assuré par Enedis et payé par le demandeur. Le branchement est fait par ENEDIS dans toutes les communes. Il s’agit de raccorder le bâtiment au réseau public d’électricité présent à proximité de la parcelle à desservir (quelques mètres).

Pour faire procéder à ce branchement, le demandeur (particulier, entreprise…), muni de son attestation « Consuel », s’adresse à son fournisseur d’électricité (EDF Bleu Ciel, Direct Énergie, Enercoop…) qui contacte Enedis.
Le coût est établi par Enedis sur la base d’un barème national qui prend en compte différents paramètres comme la situation géographique, la technique utilisée, la longueur de tranchée ou encore la puissance souscrite.

Des raccordements d'installations photovoltaïques

L’implantation d’une installation photovoltaïque nécessite un nouveau branchement par Enedis pour le producteur d'électricité ainsi qu’un éventuel renforcement de réseau à la charge du demandeur.

Une extension

Pour le SIEL-Territoire d’énergie Loire : Les communes de catégories D, E et F sont concernées.
Pour ENEDIS : Les communes de catégories A, B et C sont concernées.

Cela désigne des travaux d’extension de réseau basse tension pour des opérations d’aménagement (lotissement, immeuble, zone d’activité) et de bâtiments individuels publics ou privés dans les conditions définies par le cahier des charges de concession en vigueur. Les extensions de réseau électrique liées à des bâtiments neufs comportant simultanément de la production et de la consommation d’électricité (pour une puissance d’injection inférieure ou égale à 120 kVA pour un bâtiment public et 36 kVA pour un bâtiment privé) sont également concernées. Les extensions de réseau sont à la charge du demandeur du raccordement.
Concrètement, le SIEL-Territoire d'énergie Loire répond aux autorisations d’urbanisme déposées par les pétitionnaires* auprès de leur commune (environ 2 000 par an). Le SIEL-Territoire d'énergie Loire réalise ainsi, sur la base d’une visite de terrain, une proposition technique et financière.

Si l’opération de raccordement nécessite une extension de réseau, le coût des travaux est variable selon la technique utilisée. Un déploiement des lignes en souterrain est garant d’un aménagement plus esthétique et de la sécurité des réseaux.

Des opérations simultanées

Une extension et un branchement

L’extension de réseau est nécessaire lorsque le réseau public d’électricité n’arrive pas en limite de propriété.

Mise en place d'un nouveau transformateur

Un renforcement, une extension et un branchement

Lorsque le réseau est de capacité insuffisante pour alimenter un ou plusieurs bâtiments, un renforcement est nécessaire ; c’est-à-dire une augmentation de la section du câble électrique et parfois une création d’un nouveau poste de transformation.

Un renforcement et un branchement

Les grandes étapes du raccordement, hors communes urbaines

  1. Demande d'une autorisation d'urbanisme.
  2. La commune consulte le SIEL-Territoire d'énergie Loire pour définir les besoins de raccordement.
  3. Enregistrement de la demande et intégration à un outil cartographique cadastral.
  4. Visite d'un technicien du SIEL-Territoire d'énergie Loire sur le terrain pour diagnostiquer l'existant et étudier la solution technique.
  5. Réponse technique et financière du SIEL-Territoire d'énergie Loire à la commune.
  6. Décision de la commune.
  7. Si le permis est accepté :
    - Pour un branchement simple : travaux par ENEDIS > à la charge du demandeur.
    - S'il y a une extension de réseau sur domaine public ou privé : travaux par le SIEL-TE42 > à la charge du demandeur.
    - S'il y a un renforcement de réseau : travaux par le SIEL-TE42 > à la charge du SIEL-TE42, excepté s'il y a une création d'un poste de transformation ou un départ basse tension direct.

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24 novembre 2025

Foire à questions – électricité

Rappel :La compétence du SIEL-Territoire d’Énergie Loire est strictement limitée au territoire du département de la Loire. En France, dans chaque territoire, chaque syndicat d'énergie signe un cahier des charges spécifique avec un délégataire. Certains éléments de réponses proposés dans cette rubrique peuvent ne pas s’appliquer dans un autre département. VOS CONTACTS : Vos interlocuteurs privilégiés […]

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