Lexique

Le SIEL-Territoire d'énergie Loire utilise de nombreux acronymes. Vous êtes perdus ? Voilà un lexique !

Plus de définitions sur le réseau de fibre optique sur thd42exploitation.fr

Pour les acronymes des structures qui entourent le syndicat, rendez-vous dans "Notre organisation" puis "Notre écosystème".

AAP : Appels à projets. Cette abréviation peut être utilisée dans de nombreux domaines et par de nombreuses structures. L’appel à projets vise à sélectionner un candidat pour réaliser un projet précis.

Accise : Il s'agit d'une taxe payée par tous les consommateurs finaux d'électricité. Elle s'appelait avant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) ou la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité). Cette taxe est collectée par les fournisseurs d'énergie et est reversée au budget de l'État. Une part de l’accise est reversée aux communes ou aux EPCI qui exercent la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE). A ce titre, le SIEL-Territoire d'énergie Loire reçoit les recettes de cette accise au titre de la compétence d'Autorité Organisatrice de la Distribution publique d'Électricité, en lieu et place des communes ≤ 2000 habitants avant le 31/12/2010 (périmètre figé à cette date). En contrepartie, le SIEL-Territoire d’énergie Loire apporte des aides plus importantes à ces communes dans le cadre de leurs travaux d’électrification rurale et d’éclairage public.

ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) : Programme national porté par notre fédération nationale, la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), pour accélérer la transition énergétique dans les territoires et aider à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics. Pour en savoir plus : https://programme-cee-actee.fr/ Quant au SIEL-Territoire d'énergie Loire, le syndicat est lauréat de nombreux appels à projets ACTEE. N'hésitez pas à aller dans "Nos activités" pour en savoir plus !

ADSL : Technologie ayant pour objet de transmettre des débits élevés sur la ligne cuivre de l’abonné. Cliquez ici pour en savoir plus sur la fin du réseau cuivre en ce moment.

AE : Acte d’engagement.

AEGIR : Le projet AEGIR est financé dans le cadre d’Horizon Europe (programme européen pour la recherche et l’innovation). Pour en savoir plus : https://www.te42.fr/nos-activites/gestion-energetique-batiments-publics/aegir/

AETE : Assises Européennes de la Transition Energétique. C’est un événement qui rassemble des acteurs engagés dans la transition énergétique des territoires. Pour en savoir plus : https://assises-energie.org/

Affermage : Dans la fonction publique territoriale, l'affermage est une des formes fréquentes de délégation de service public. Celle-ci permet à une personne morale de droit public de déléguer un service public à un exploitant, tout en conservant la propriété des infrastructures. L'exploitant est appelé "fermier" : il reverse à la personne publique une redevance, qui est indépendante du résultat de l'exploitation du service public, et qui est destinée à contribuer à l'amortissement des investissements réalisés. Le fermier se rémunère via les usagers (ou via les opérateurs commerciaux dans le cas d'un réseau fibre par exemple).

ALFRED : C'est un outil de suivi de facturations et de consommations d'électricité et de gaz naturel, proposé par le SIEL-Territoire d'énergie Loire. Pour en savoir plus, rendez-vous dans l'onglet "Nos activités" cliquez ici.

AMI : Appel à manifestation d'intérêts. Cette abréviation peut être utilisée dans de nombreux domaines et par de nombreuses structures. L’AMI permet d’identifier une pluralité d’acteurs susceptibles de répondre à un large besoin et encore en évolution.
Et attention : ne tombez pas dans le piège, cette abréviation n'est pas à confondre avec "AMII".

AMII : L’abréviation AMII signifie Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement. Par exemple, dans le cas des réseaux de fibre optique : l'État a lancé entre 2010 et 2011 un "plan très haut débit" où les opérateurs privés étaient invités à manifester leurs intérêts pour déployer la fibre optique. Dans le cas de la Loire, la "zone AMII" fait référence aux 49 communes au sein de Saint-Étienne Métropole et Roannais Agglomération où c'est Orange qui s'est positionné auprès de l'État pour déployer la fibre dans ces communes.
Bon à savoir : c'est le SIEL-Territoire d'énergie Loire, ses partenaires et les entreprises mobilisées, qui ont déployé la fibre dans le reste du département de la Loire.
Et attention : ne tombez pas dans le piège, cette abréviation peut être utilisée dans de nombreuses autres thématiques qui n'ont rien à voir avec la fibre optique !

AMO : Assistance à maitrise d’ouvrage.

AODE : Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité dans le département de la Loire.

Cela signifie que le syndicat :

AODG : Le SIEL-Territoire d’énergie Loire est également l’Autorité Organisatrice de la Distribution de Gaz pour 88 communes desservies en gaz (département de la Loire hors St Etienne Métropole qui exerce ce rôle sur son territoire).

APD : Avant-Projet Détaillé.

APER : Il s’agit d’une loi : celle du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/

APS : Avant-Projet Sommaire.

ARENH : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. Ce dispositif n'existe plus et est remplacé par le Versement Nucléaire Universel (VNU).

ATRD : Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz. L’ATRD est un système de tarification régulée qui assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz en France (soit GRDF principalement ou des entreprises locales de distribution). C'est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe les tarifs ATRD sur délibération. L'ATRD est appliqué sur les factures de gaz.

ATRT : Accès des Tiers au Réseau de Transport de gaz. L’ATRT vise à financer l’acheminement du gaz sur le réseau de transport, en amont des réseaux de distribution. En France, il existe deux transporteurs sur le territoire métropolitain : NATRAN (ex GRTgaz, filiale d’ENGIE) puis TEREGA. Les tarifs sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie.

AU : Autorisation d’Urbanisme.

BACS : Il s’agit d’un décret : celui du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GFAP7EBRI-EInNFUXwSwMtAWhRDD8LWdMqRihxSDaKo

BAOBAP : Programme de rénovation énergétique des bâtiments publics piloté au niveau régional par AURA-EE. Pour en savoir plus, rendez-vous dans l’onglet Nos Activités : https://www.te42.fr/nos-activites/gestion-energetique-batiments-publics/baobap/

BAN : Base Adresse Nationale. Il s’agit d’un outil national pour référencer l’intégralité des adresses du territoire et les rendre utilisables par tous. Pour en savoir plus : https://adresse.data.gouv.fr/

BF : Ballons Fluorescents. Il s'agit de lampes aux vapeurs de mercures haute pression très consommatrices d'énergie et interdites à la commercialisation.

Bisee : Bâtiment Intelligent au Service des Économies d’Énergies. C’est un outil proposé par le SIEL-Territoire d’énergie Loire. Pour en savoir plus : SIEL-TE 42 BISEE® - SIEL-Territoire d'énergie Loire

Bit : Le bit représente la plus petite unité de mémoire utilisable sur un ordinateur. Les autres unités de mesure ne correspondent qu’à des regroupements de bits. Par exemple, 1 octet est composé de 8 bits.

BLOD : Boucle Locale Optique Dédiée. Cela désigne une architecture de réseau de fibre optique, pensée pour les entreprises afin qu'elles puissent bénéficier d'un réseau très haut débit non partagé avec d'autres utilisateurs. On appelle la fibre qui utilise cette architecture de réseau FTTO ("Fiber To The Office" soit "Fibre jusqu'au bureau" en français).

BLOM : Boucle Locale Optique Mutualisée. Cela désigne une architecture de réseau fibre optique, utilisée pour le grand public et les professionnels. On appelle la fibre qui utilise cette architecture de réseau FTTH ("Fiber To The Home" soit "Fibre Optique jusqu'à la maison") ou FTTE ("Fiber To The Enterprise").

BOAMP : Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

Boucle locale cuivre : La boucle locale cuivre désigne le réseau en cuivre aboutissant généralement à une prise en forme de T dans les locaux des abonnés. D'abord utilisé pour recevoir des appels téléphoniques, ce réseau sert pour l'utilisation des technologies xDSL comme l'ADSL.

BPU : Bordereau des Prix Unitaires.

Branchement électrique :  Il se compose :

BT : Il s’agit du réseau électrique basse tension (BT) permettant de distribuer l’électricité aux foyers, commerces, etc. avec des tensions en monophasé de 230V et triphasé de 400V. C’est le dernier maillon de la chaine de distribution électrique, reliant les postes de transformation moyenne tension / basse tension (MT /BT) aux consommateurs finaux.

Budget vert : C'est un budget prenant en compte l'impact sur l'environnement. L'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit une annexe au compte financier unique des collectivités territoriales, de leurs groupements ou établissements locaux permettant de valoriser les investissements durables !

CAF : Capacité d’Auto-Financement.

CAO : Commission d’Appel d’Offres.

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières. Lien vers le code de la commande publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019

CCP : Cahier des Clauses Particulières. Lien vers le code de la commande publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000037701019

CCPE : Commission Consultative Paritaire de l'Énergie. Rendez-vous dans l'onglet "Notre gouvernance" > Instances de concertation" pour en savoir plus. Cliquez ici pour en savoir plus.

CDSP : Commission de Délégation de Service Public. 

CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux. Rendez-vous dans l'onglet "Notre gouvernance" > Instances de concertation" pour en savoir plus. Cliquez ici pour en savoir plus.

CEE : Certificats d’Économies d’Énergie. Cliquez ici pour en savoir plus.

CFU : Compte Financier Unique. Pour en savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

Chèque énergie : Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes afin de les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Il est attribué sous conditions de ressources. C'est l'État qui pilote ce programme. Voici le site internet national dédié : https://chequeenergie.gouv.fr/

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales. Le CGCT regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

CO2 : Dioxyde de carbone.

COM : Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, c’est le diminutif du service communication. Cela est employé dans de nombreuses autres structures.

Concession : Un contrat de concession est un contrat administratif par lequel une ou plusieurs personnes publiques dénommée « autorité concédante » confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à une autre personne publique ou privée dénommée « concessionnaire ». Contrairement aux marchés publics, le concessionnaire n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service. Cette notion est détaillée dans le code de la commande publique. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire a signé plusieurs contrats de concessions :

COP : Conférences des Parties. Il s’agit de conférences internationales à propos des changements climatiques.

CPCE : Code des Postes et des Communications Électroniques. : Code regroupant les dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.

CPE : Contrat de Performance Énergétique.

CRAC : Compte Rendu Annuel du Concessionnaire. Par exemple : Enedis et GRDF remettent chacun un compte-rendu au SIEL-Territoire d’énergie Loire. Les rapports d'activité des délégataires sont ici : https://www.te42.fr/rapports-activites-delegataires/ Les données transmises par les concessionnaires font l’objet d’un audit annuel mené par le syndicat.

CRTE : Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique.

CSPE : Contribution au Service Public de l’Énergie, toujours utilisé mais aujourd’hui TICFE.

CST : Comité Social Territorial. C’est une instance de dialogue social dans la fonction publique.

CTA : Pour le SIEL-Territoire d'énergie Loire, cet acronyme peut avoir 2 définitions : Contribution Tarifaire d’Acheminement ou Centrale de Traitement de l’Air.

Cube Flex : Il s’agit d’un concours national pour favoriser la mise en place de quelques gestes pour pratiquer la flexibilité électrique. Le SIEL-Territoire d’énergie Loire s’y engage en interne. Plus d’informations : https://www.te42.fr/nos-activites/innovations/le-siel-te42-sengage-dans-le-concours-cubeflex/  

CVC : Chauffage, ventilation, climatisation.

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises. Selon le code de la commande publique (article R2132-1), les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.

Débit : Dans le domaine des réseaux de télécommunications, le débit mesure une vitesse de transfert de donnée numérique, mesurée en gigabits par seconde (Gb/s) ou mégabits par seconde (Mb/s).

Délégué.e : Au sein du SIEL-Territoire d'énergie Loire, un « délégué.e » est un.e élu.e qui siège au sein du comité syndical, l'assemblée générale délibérante. Il représente sa commune, son intercommunalité (communautés de communes, communautés d'agglomération, métropole) ou le Département de la Loire. Le guide pour ces élu.e.s est disponible ici : https://www.te42.fr/gouvernance/kit-delegue-e-s-2026-2032/

DGA : Directeur(trice) général(e) adjoint(e). C’est un acronyme employé dans de nombreuses structures.

DGS : Directeur Général des Services. C’est un acronyme employé dans de nombreuses structures.

DO : Directeur Opérationnel. C’est un acronyme employé dans de nombreuses structures.

DST : Directeur des Services Techniques. C’est un acronyme employé dans de nombreuses structures.

DIAG : Diagnostic lumineux / d’aménagement lumière.

DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.

DILA : La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité de la secrétaire générale du Gouvernement. La DILA assure la publication des lois et décrets au Journal Officiel sur le site www.legifrance.gouv.fr

DOE : Dossier Ouvrage Exécuté.

DPE : Diagnostic de Performance Énergétique.

DPO : Délégué à la Protection des Données. Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, vous pouvez contacter notre délégué à cette adresse mail dpo@siel42.fr pour exercer vos droits.

DS : Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, cela désigne les délégués suppléants qui siègent à la gouvernance du syndicat.

DSP : Délégation de Service Public. Cette notion est définie dans l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales et dans l'article L1121-3 du code de la commande publique : "Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public [...] Le concessionnaire peut être chargé de construire un ouvrage ou d'acquérir des biens nécessaires au service".

DT : Déclaration de Travaux ou Directeur Technique. Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, cela désigne aussi les délégués titulaires qui siègent à la gouvernance syndicat.

Duoday : Une journée de stage découverte en entreprise, non rémunérée, pour toutes personnes en situation de handicap. DuoDay s’inscrit dans la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, partout en France et en Outre-mer. Pour en savoir plus : https://www.duoday.fr/

Eborn : C'est le nom d'un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides dont les délégants sont des syndicats d'énergies en Auvergne-Rhône-Alpes (dont le SIEL-Territoire d’énergie Loire) et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui ont décidé de mutualiser cette activité. Pour en savoir plus : https://www.eborn.fr/

Écoloustics : Concours organisé par le SIEL-Territoire d’énergie Loire à l’attention des scolaires. Rendez-vous dans l'onglet "Nos activités" > "Sensibilisation" pour en savoir plus !

EDEL42 : Programme de rénovation énergétique pour les entreprises de la Loire organisé par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Loire (ALEC42).  Pour en savoir plus : https://www.edel42.org/

EHPAD : Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

ELENA : Il s’agit d’un programme européen pour les projets d’efficacités énergétiques locaux. Dans la Loire, le SIEL-Territoire d’énergie Loire est lauréat ! Pour en savoir plus : https://www.te42.fr/elena/

ENR : Au SIEL-Territoire d'énergie Loire, ce terme peut désigner les Énergies Renouvelables.

EPAT : Étude Prospective et Aménagement du Territoire.

EP : Au SIEL-Territoire d'énergie Loire, ce terme désigne l'Éclairage Public.

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Extension (du réseau de distribution électrique) : Prolongation du réseau électrique existant pour alimenter une zone non encore desservie par l’électricité (desservir une parcelle). Une extension est nécessaire lorsque le réseau de distribution le plus proche se situe à plus de 30 mètres du terrain (point d’accès en limite du terrain, visible et accessible depuis le domaine public). Lorsque le réseau existant n’a pas la capacité de supporter de nouveaux branchements, l’extension peut générer un renforcement.

Extinction / Fermeture / Arrêt du réseau cuivre : L’accès à internet ne sera plus possible via le réseau cuivre et sera assuré par d’autres technologies tels que la fibre, la téléphonie mobile ou la liaison satellite.

FACE : Fonds d’Amortissement de Charges d’Électrification. Cliquez ici pour en savoir plus.

FCTVA : Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement. C’est une dotation versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale puisqu’ils ne sont pas considérés comme des assujettis pour les activités ou opérations qu’ils accomplissent en tant qu’autorités publiques. Informations issues du portail pour les collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

FEDER : Fonds Européen de Développement Économique et Régional.

Fibre noire : La fibre optique noire désigne une fibre optique qui n’est pas encore alimentée par une source lumineuse. Une fibre noire ou fibre nue est une fibre louée à l’état brut à un client, c’est-à-dire que le client dispose des équipements actifs aux extrémités de la fibre et qu’aucun équipement actif de l’opérateur n’est utilisé pour la transmission.

Fibre optique : Très mince fil de verre permettant de transporter une information numérique sous la forme d’impulsions lumineuses. En fonction de la fibre et de ce que l’on souhaite comme usage, un ou plusieurs signaux lumineux peuvent cohabiter.

Fils nus : Dans le domaine des réseaux électriques, il s’agit d’une ancienne technologie de réseaux aériens Basse Tension non isolés, très incidentogène, et dont la résorption est en cours.

Fonds chaleur : Dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur, piloté au niveau national par l'ADEME. Dans la Loire, ce fonds est également disponible, cliquez ici pour en savoir plus : https://www.te42.fr/nos-activites/energies-renouvelables/primechaleurdavenir/

FSN : Fonds National pour la Société Numérique. Pour le SIEL-Territoire d'énergie Loire, il s'agit d'un budget permettant le développement du réseau public de fibre optique THD42.

IA : Intelligence Artificielle.

IE : Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, cela désigne les Installations Énergétiques.

GAE : Au SIEL-Territoire d'énergie Loire, cela veut dire Groupements d’Achats d’Énergies. Cliquez ici pour en savoir plus.

GAEC : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun.

GIEC : Groupement Intergouvernemental d’experts sur le climat.

GC : Génie Civil.

Géoloire42® : Il s'agit d'un outil cartographique géré par le service système d'information géographique au SIEL-Territoire d’énergie Loire. Selon la compétence, le SIEL-Territoire d'énergie Loire décline ces cartographies pour émettre des données géographiques, à destination des adhérents ou du grand public. Pour en savoir plus : https://geoloire42.fr/
À noter que nos délégataires développent également des SIG/cartographies pour répondre aux besoins des particuliers afin de gérer au mieux les services publics.

GES : Gaz à effet de serre.

GNV : Gaz Naturel Véhicule.

GT : Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, cela désigne les groupes de travail organisés dans chaque pôle sur diverses thématiques.

GTB : Gestion Technique Bâtimentaire. La GTB a pour objectif de superviser les équipements techniques d’un bâtiment tels que le chauffage, la ventilation, l’éclairage, les alarmes, les accès, etc. Au SIEL-Territoire d'énergie Loire, nous appelons cela la "télégestion".

GTR : Garantie de Temps de Rétablissement. C'est une disposition qui prévoit qu'en cas d'interruption du service, celui-ci sera rétabli selon un délai maximal défini dans un engagement juridique tel qu'un contrat.

Handidéfi : À l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), le Centre de Gestion de la Loire & ses partenaires a organisé un événement de sensibilisation au handicap au travail.

H2 : Hydrogène.

HTA : Il s'agit du réseau de distribution électrique, et en particulier des lignes Moyenne Tension. Ces lignes sont en règle générale de 20 000 volts. Celles-ci permettent d'alimenter par exemple les petites et moyennes entreprises à l'échelle locale. C'est le SIEL-Territoire d’énergie Loire qui est propriétaire de ces réseaux dans la Loire et qui en confie la gestion et l’exploitation à ENEDIS.
Attention ! HTA n'est pas à confondre avec les lignes dites "haute tension" (HTB) ou "très haute tension" (HTB2), faisant parties du réseau de transport d'électricité. C'est RTE qui est gestionnaire du réseau de transport d'électricité en France.
Le saviez-vous ? Sur les postes de transformation, un panneau indique danger de mort « haute tension » : cela permet surtout de vous dissuader de vouloir fracturer un lieu qui pourrait vous électrocuter. Peu importe le niveau de tension !

Intracting : Selon la Banque des Territoires, il s’agit d’un mode de financement permettant de faire des travaux de rénovation ou d’optimisation énergétique, et avec un temps de retour assez court, grâce aux économies d’énergies générées. Ce terme est particulièrement utilisé dans le secteur public.

IOT (Internet of Things) : Évolution de l’Internet pour connecter des objets, afin de développer les interactions avec le monde physique (relevés de capteurs, commande à distance…).

IRVE : Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques.

JAL : Journal des Annonces Légales.

J3M : A l’époque de la construction du réseau de fibre optique, cela désignait le délai de trois mois entre l’installation des lignes fibre par le SIEL-Territoire d’énergie Loire et la commercialisation des réseaux aux fournisseurs d’accès internet arrivés sur le réseau. Au SIEL-TE42, on appelait ce temps bien particulier le « gel de commercialisation » et les FAI ont bien voulu rejoindre THD42 au fur et à mesure du temps !

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne.

kVA : kilovoltampère. C'est une unité de mesure représentant la puissance électrique correspondant à 1000 VA (voltampère). Elle est utilisée par exemple pour mesurer la puissance souscrite que peut fournir un compteur électrique.

kWh : kilowattheure. Cela représente l'énergie consommé pendant une heure, par un appareil d'une puissance d'un kilowatt, soit 1000 Wh.

kWc : kiloWatt-crête. : Puissance électrique générée par une installation solaire photovoltaïque avec un ensoleillement optimal de 1 kW/m2.

kVAR kilovoltampère réactif. Mesure la puissance électrique réactive d’une installation.

LED : Light-EMeeting Diode, et en français DEL : diode électroluminescente.

Lignes torsadées : Technologie de lignes électriques aériennes Basse Tension isolées, et donc beaucoup plus fiables que l’ancienne technologie « BT fils nus », en cours de résorption.

Loire ConnectID : C’est un projet piloté par le Département de la Loire, à propos des territoires connectés et durables.

Lora / LoRawan : Ces deux termes sont utilisés dans le monde des objets connectés et des territoires dits « intelligents » (les « smart city »). Lora désigne une technologie de réseau. LoRawan désigne un protocole, une norme ou une architecture. Une passerelle dite « LoRawan » permet de transmettre des données par radio, en bas débit, sur la fréquence libre 868 Mhz (France), entre 3 et 10 km selon la zone (urbaine ou rurale). Selon le Code des postes et des communications électroniques (article L43), c’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), un établissement public, qui a pour mission de contrôler l'utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques. Le site www.cartoradio.fr référence officiellement les implantations des sites radioélectriques en France.

Lux : C’est une unité de mesure qui indique l’intensité de l’éclairage : 1 lux = 1 lumen/m2.

MAPA : Marchés A Procédure Adaptée.

Mebois : Montrond Energie Bois Service. Il s’agit d’une filiale du groupe Coriance dédiée à l’exécution de la Délégation de Service Public de production et de distribution de chaleur à Montrond-les-Bains, et pour laquelle le SIEL-Territoire d’énergie Loire est autorité concédante. Plus d’informations : https://mebois.fr/

MDE : Maîtrise de la Demande en Énergie.

Mode STOC (Sous-Traitance Opérateur Commercial) : Un fournisseur d’accès internet (tels que Bouygues, Free, SFR, Orange) demande à un prestataire technique de faire un raccordement pour permettre à un client d’avoir la fibre. Ce dernier sous-traite à d’autres entreprises. Cela s’appelle dans notre jargon le « mode STOC ».

MOE : Maîtrise d’œuvre.

MPGP : Marché Public Global de Performance.

MPPE : Marché Public de Performance Énergétique.

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programme.

Objet connecté : D'après une définition du gouvernement, un objet connecté est un objet capable de se connecter à un réseau, comme l'internet des objets (IDO), le bluetooth, le réseau internet mobile (telle que la 5G), pour recevoir, stocker, traiter et transmettre des données.

OCEN : Opérateurs Commerciaux d’Envergure Nationale. Il s'agit de Bouygues, Orange, SFR, Free qui commercialisent des abonnements auprès des clients finaux (particuliers, professionnels, collectivités).

OPR : Opération Préalable à la Réception.

PAC : 1) Pompe à chaleur. 2) Pile à combustible.

PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durables. Il s’agit d’un document au sein du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Passerelle : Système matériel et logiciel permettant de faire la liaison entre deux réseaux afin de faire l’interface entre des protocoles réseaux différents.

PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial, à l’échelle intercommunale.

PCE : Point de Comptage et d’Estimation.

PDME : Plan de Mobilité Employeur. Le PDME vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité d’une structure, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Détails dans le Code des Transports, article L1214-8-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785105

Péréquation : Le terme péréquation est utilisé dans le secteur public, pour viser l’égalité des ressources entre les collectivités territoriales.

Pétitionnaire : Demandeur d’une autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire par exemple).

PLU : Plan Local d’Urbanisme.

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

PDP : Plan De Prévention.

PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère.

PPE : Programmation Pluriannuelle de l’Energie. C'est une stratégie énergétique nationale définie par le gouvernement, qui trace la trajectoire vers la neutralité carbone à l'horizon 2050.

PPI : Programme Pluriannuel d’Investissement. Cela permet de planifier les investissements sur plusieurs années.

PPP : Partenariat Public-Privé.

PRAM (Point de Raccordement d’Antenne Mobile) : Point de terminaison du câblage provenant du BRAM (Boitier de Raccordement d’Antenne Mobile). Il est implanté dans le BRAM et peut être assimilé à une PTO pour le FttH.

Prime Chaleur d’Avenir : Programme piloté par le SIEL-Territoire d’énergie Loire pour accompagner à la production de chaleur renouvelable. Plus d’informations sur notre site internet, onglet Nos Activités > Energies Renouvelables : https://www.te42.fr/nos-activites/energies-renouvelables/primechaleurdavenir/

Prosper® : Outils de prospective énergétique territoriale décliné en 2 modules : Prosper Actions et Réseaux.

Power to gas (P2G) : Technique de stockage de l’énergie électrique renouvelable ou bas-carbone par transformation en gaz (ex : électrolyse de l’eau pour produire de l’hydrogène).

PTO : Prise Terminale Optique. Dans le domaine du très haut débit, il s’agit d’une prise installée chez l’usager qui permet d’être raccordé au réseau Internet par fibre optique.

PV : Cet acronyme désigne les procès-verbaux. Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, on utilise aussi cet acronyme pour désigner le photovoltaïque.

QAI : Qualité de l’Air Intérieur.

Quadruple Play : Il s’agit d’un service combinant la radio et la télévision numérique, la téléphonie numérique, la téléphonie mobile et l’Internet très haut débit.

R1 et R2 : En contrepartie de dépenses supportées par le SIEL-Territoire d’énergie Loire au bénéfice des missions de service public, Enedis verse au syndicat une redevance annuelle de concession financée par le prix du service rendu aux clients. Cette redevance comporte deux parts :

De la même façon, GRDF verse également au SIEL-Territoire d’énergie Loire une redevance R1 dans le cadre du contrat de concession qui les lie.

R1 et R2 (Chaleur) : Dans un réseau de chaleur, le R1 est la part relative à la consommation, le R2 est la part relative à l’abonnement.

Raccordement (dans le domaine des réseaux publics de distribution d’électricité) :

Pour le raccordement d’un bâtiment au réseau public de distribution d’électricité, deux cas se présentent :

Pour cette partie « extension BT », le contrat de concession signé entre le SIEL-Territoire d’énergie Loire et Enedis prévoit que les travaux sont réalisés par le SIEL-Territoire d’énergie Loire sur le territoire des communes pour lesquelles il perçoit l’accise, et par Enedis sur le territoire des autres communes.

Les usagers peuvent faire une demande de raccordement sur le portail suivant : https://connect-racco.enedis.fr/ 
Même principe que pour les réseaux de télécommunications, vous choisissez le fournisseur d’énergie de votre choix ensuite !

RC : Règlement de la Consultation ou Rupture Conventionnelle.

REC : C’est le nom d’un pôle au sein du SIEL-Territoire d’énergie Loire, le pôle « réseaux électriques et éclairage public ». Dans le langage courant, REC désigne l’enregistrement de vos écrans (« Screen Recorder » en anglais).

Renforcement : Adaptation du réseau électrique afin de pouvoir répondre à l’appel de puissance (changement du diamètre du câble, installation d’un nouveau transformateur). Opération visant à améliorer la qualité de service de distribution électrique. Cela implique des travaux de réaménagement du réseau existant pour résoudre des problèmes tels que des chutes de tension importantes et/ou récurrentes chez les usagers.

Rénolution : C'est le nom d'un programme développé par le SIEL-Territoire d’énergie Loire. C'est un dispositif incitatif d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics sous forme d’appels à projets. Pour en savoir plus, rendez-vous dans l'onglet Nos activités > Performance énergétique des bâtiments publics.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données. C'est un règlement européen défini le 27 avril 2016, disponible sur le site internet de l'accès au droit de l'Union Européenne : https://eur-lex.europa.eu/

RH : Ressources Humaines.

RT : Responsable Technique.  C’est un acronyme employé dans de nombreuses structures.

ROB : Rapport d’Orientation Budgétaire. Détails dans le décret du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.

ROC42 : C'est le nom du Réseau d'Objets Connectés de la Loire, porté par le SIEL-Territoire d'énergie Loire, et le nom de la mission au sein du syndicat.

RPS : Risques Pyscho-sociaux.

RSU : Rapport Socila Unique. C’est un rapport qui compile les données relatives aux politiques de ressources humaines édité par chaque collectivité territoriale & chaque établissement public.

SAGE : Au SIEL-Territoire d'énergie Loire, il s'agit du Service d’Assistance à la Gestion Énergétique. Pour en savoir plus, rendez-vous dans l'onglet Nos activités, Performance énergétique des bâtiments publics. À ne pas confondre avec le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) qui concerne la thématique de l'eau, une compétence non gérée par notre syndicat !

SARL : Société à Responsabilité Limitée.

SAS : Société par actions simplifiée.

SCEA : Société Civile d'Exploitation Agricole.

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale.

SDAL : Schéma Directeur Aménagement Lumière.

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours.

SDTAN : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique.

SDIRVE : Schéma Directeur de Développement des Infrastructures de Recharges ouvertes au public pour Véhicules Électriques et hybrides rechargeables. Le SDIRVE est encadré par le Code de l’énergie aux articles L334-7 et suivants ?  Il s’agit d’un document stratégique ayant pour principal but de planifier, organiser et structurer l’offre de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables ouverte au public.

SDSL (Symmetric Digital Subscriber Line) : Technologie DSL symétrique permettant d’obtenir des hauts débits jusqu’à 20 Mbps. Comme les autres technologies xDSL (acronyme générique des technologies DSL), le SDSL exploite le réseau cuivre des opérateurs de téléphonie pour assurer le transit des données. Olivia ?

SEM : Société d’Économie Mixte. De nombreuses existent en France ! Dans le département de la Loire, cela fait surtout référence à Saint-Étienne Métropole, et peut aussi faire référence à la Sem’Soleil, société d’économie mixte créée par le SIEL-Territoire d’énergie Loire.

SHP : Lampes Sodium Haute Pression.

SG : Secrétariat Général.

SI : Au SIEL-Territoire d’énergie Loire, cela désigne le service système d’information.

SIG : Système d’Information Géographique. Il s'agit d'un système qui permet de recueillir, stocker, traiter, analyser puis mettre en forme des données géographiques sur un territoire géo-référencé. Selon la compétence, le SIEL-Territoire d'énergie Loire, ou ses délégataires, ont déployé diverses cartographies selon les besoins des adhérents ou des particuliers.

Smart city – Territoire connecté : Selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le concept de « territoire intelligent » ou « ville intelligente » englobe de nombreux usages suite au déploiement des nouvelles technologies et cela concerne les infrastructures, les réseaux, les transports, les e-services et les e-administrations.

SNBC : Stratégie Nationale Bas Carbone. Cette stratégie est définie à l'échelle nationale par le gouvernement.

SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité du Territoire. Il s'agit d'une planification à échelle régionale, élaborée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et adoptée par la Préfecture d'Auvergne-Rhône-Alpes.

TA : Taxe d’Aménagement.

TDC : Territoires Durables et Connectés.

TEEP : Il s’agit d’un salon organisé par le SIEL-Territoire d’énergie Loire (Transition Énergétique & Éclairage Public).

Télégestion : C'est un terme essentiellement utilisé au SIEL-Territoire d'énergie Loire qui est en fait la GTB (Gestion Technique Bâtimentaire). Plus d'informations dans l'onglet Nos activités > Performance énergétique de bâtiments publics.

TEN : Cela désigne le nom du pôle transition énergétique au sein du SIEL-Territoire d’énergie Loire dit « pôle TEN ».

TEPOS : Territoire à Énergie POSitive. Selon le code de l'énergie : "est dénommé territoire à énergie positive un territoire qui s'engage dans une démarche permettant d'atteindre l'équilibre entre la consommation et la production d'énergie à l'échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement". Pour concourir à la réalisation de ces objectifs, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens associent leurs efforts !

Territoire d’énergie : Réseau national développé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) pour fédérer et rendre visible l'ensemble des syndicats d’énergies en France. En Auvergne-Rhône-Alpes, il y a Territoire d'énergie Auvergne-Rhône-Alpes. Et dans la Loire, il y a le SIEL-Territoire d'énergie Loire.

TETE : Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) est un outil opérationnel de planification écologique piloté par l’ADEME qui met à disposition des collectivités une ingénierie territoriale et un accompagnement personnalisé. Plus d’informations via l’ADEME : https://www.territoiresentransitions.fr/

TICGN : Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel.

THD : Très Haut débit. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse édite la carte suivante : https://maconnexioninternet.arcep.fr/ afin de s’informer des débits proposés à son adresse par technologie et opérateur. La carte des  déploiements FTTH est disponible ici : https://cartefibre.arcep.fr/

THD42 : THD42 est le nom du réseau de fibre optique porté par le SIEL-Territoire d'énergie Loire et ses partenaires. THD42 Exploitation est le délégataire du SIEL-Territoire d'énergie Loire en charge de l’exploitation, de la commercialisation et de l’entretien du réseau de fibre optique THD42. Plus d'informations : https://thd42exploitation.fr/
C’est aussi le nom du pôle au sein du SIEL-Territoire d’énergie Loire, qui a en charge ce service public.

TPE : Très Petite Entreprise.

TRV : Tarif Réglementé de Vente. Le TRV est le prix de la fourniture d’électricité proposé uniquement par EDF (ou, dans certaines communes, par des Entreprises Locales de Distribution) en raison de sa qualité de fournisseur d’électricité historique. Fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la CRE, le tarif réglementé vise à garantir aux consommateurs un prix de l’électricité plus stable que les prix de marché, s’agissant d’un bien de première nécessité.

TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité. Le TURPE est un système de tarification régulée qui assure la rémunération des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité en France (soit Enedis principalement ou des entreprises locales de distribution). C'est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe le tarif sur délibération. Le TURPE est appliqué sur les factures d’électricité.

VNU : Versement Nucléaire Universel. Nouveau mécanisme de régulation du marché de l’électricité qui succède à l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique). Il est entré en vigueur en 2026 et permet à l’ensemble des consommateurs, particuliers comme entreprises, de bénéficier d’une réduction de leurs factures, en cas de contexte de prix de marché de l’électricité élevés. 

WiFi (Wireless Fidelity ou Ethernet sans fil) : Réseau local de type Ethernet à accès sans fil qui permet d’obtenir des débits pouvant atteindre 11 Mbit/s théorique dans une bande de fréquences de 2,4 Ghz. Le matériel WIFI respecte la famille de normes 802.11. En intérieur, la portée radio du Wi-Fi est capable de traverser des murs en béton armé ou des étages (3 maximum). La plupart du temps, en intérieur, on compte une portée de 25 mètres dans un environnement dense (de gros obstacles) et 60 mètres s’il n’y a que de petites cloisons à traverser.

xDSL (X Digital Subscriber Line) : Terme générique pour indiquer les différentes variantes de la technologie « Digital Subscriber Line » (ADSL, SDSL, VDSL).

ZAPM : Zone arrière du point de mutualisation. Il s’agit d’un territoire géographique rattaché à un point de mutualisation comprenant l’ensemble des réseaux et des points de raccordements d’usagers à la fibre optique.

Zone fibrée : C'est un statut défini dans l'article L33-11 du Code des postes et des communications électroniques, attribué par l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).

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