Hausse des prix de l’énergie

Pour vous accompagner au mieux, le SIEL-Territoire d’énergie Loire outre son groupement d’achat d’énergies, vous propose
différentes actions à long terme comme l’isolation des bâtiments, l’installation de panneaux solaires, et vous fait aussi des propositions à court terme comme la télégestion et l’utilisation du réseau d’objets connectés ROC42 pour contrôler la dépense
énergétique. À mon sens, cette flambée des prix donne plus que jamais de la valeur à la rénovation énergétique des bâtiments publics afin de réduire au maximum les consommations.

Marie-Christine THIVANT

Reportage de France 3 sur la crise énergétique :

Un impact important pour les collectivités

Difficile de ne pas en avoir entendu parler : les prix de l’électricité et du gaz connaissent une hausse spectaculaire depuis plusieurs mois. Si les tarifs avaient atteint un minimum historique en 2020 (notamment en raison de la crise sanitaire et d’un hiver doux), l’augmentation amorcée en 2021 traduit bien plus qu’un rattrapage.

Quelles solutions sont mises en place par l’État pour limiter ces hausses ?

Devant cette situation extraordinaire, le gouvernement a mis en place un « bouclier tarifaire » sur les énergies.

En gaz :

Concernant le gaz et conformément à la loi 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le tarif réglementé de vente a été gelé pour les particuliers à partir du 1er novembre 2021 et les contrats avec des tarifs réglementés sont valables jusqu’au 30 juin 2023. Pour les collectivités (et pour les professionnels), les tarifs réglementés de gaz ont disparu depuis le 30 novembre 2020.
Un dispositif de compensation pour les offres de marchés a également été déployé. Malgré le bouclier tarifaire mis en œuvre par l’État, les prix du marché restent bien au-dessus des tarifs du groupement de commandes du SIEL-Territoire d’énergie Loire. Les adhérents du SIEL-Territoire d’énergie Loire ont un prix bloqué jusqu’au 30 juin 2024.

En électricité :

Pour l’électricité, deux dispositions de l’État ont un impact modérateur sur l’inflation des prix payés par les collectivités :

• La baisse de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (nommé aussi Contribution au Service Public de l’Électricité) depuis le 1er février 2022 pour une durée d’un an :
– Sites ≤ 36 kVA : passage de 25,8 à1 € HT/MWh.
– 36 kVA < Sites < 250 kVA : passage de 23,6 à 1€ ou 0,5 € HT/MWh suivant les usages.
– Sites > 250 kVA : passage de 22,5 à 0,5€ HT/MWh.
• En janvier 2022, le gouvernement décide d’augmenter la quantité d’électricité vendue à bas prix et d’ajouter 20 TWh additionnels d’ARENH* du 1er avril au 31 décembre au prix de 46,5 € / MWh. En 2022, le plafond de l’ARENH est donc de 120 TWh.

La hausse du prix de l’électricité est donc mécaniquement contenue au cours de 2022, même s’il est difficile d’évaluer à ce stade l’impact exact des 20 TWh additionnels d’ARENH pour les collectivités. Une révision de tarif sera opérée dans le cadre du groupement d’achat du SIEL-Territoire d’énergie Loire.

*Fourniture d’électricité encadrée par l’État à un prix inférieur au marché.

Information au 27 janvier 2023 : des données vont être réactualisées très prochainement.

Qu'est-ce que le dispositif ARENH (Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique) ?

Un dispositif nommé ARENH « Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique » a été instauré par la loi du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME).

La totalité du parc nucléaire est exploitée par EDF (fournisseur historique d’électricité) : c’est la raison pour laquelle l’État français s’est engagé auprès de la Commission Européenne afin de permettre à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionnner en électricité auprès d’EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics.

Le dispositif ARENH a débuté en juillet 2011 et il est prévu qu’il se termine en 2025.

chaque année, EDF a obligation de vendre aux fournisseurs jusqu’à 100 TWh/an d’énergie nucléaire (ce qui représente 1/4 de l’électricité produite par les centrales nucléaires). Le prix est déterminé par la Commission de Régulation de l’Énergie et accepté ou non par le gouvernement. Il est habituellement fixé à 42€ / MWh. Cela permet aux concurrents d’EDF de proposer des tarifs compétitifs à leurs clients. La Commission de Régulation de l’Énergie est une autorité administrative indépendante qui veille à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service possible.

En 2023, Le montant de l’ARENH est amené à évoluer. La loi du 16 août 2022 relative aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat fixe le montant à 49,50 € / MWh.

Le principe d’écrêtement

Les fournisseurs alternatifs d’électricité doivent passer par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pour bénéficier du dispositif ARENH.
Chaque année, avant le 31 octobre, les fournisseurs demandent de l’électricité nucléaire à la CRE pour l’année suivante.
• Si la CRE reçoit moins de demandes que la quantité d’électricité nucléaire prévue par la loi, les fournisseurs reçoivent 100% de leurs demandes.
• Si la CRE enregistre trop de demandes, il y a un écrêtement de l’ARENH. Cela signifie que chaque fournisseur reçoit le même pourcentage d’ARENH. Chaque fin d’année, la CRE publie si un taux d’écrêtement est appliqué et si oui, lequel.

L’analyse hebdomadaire des prix de l’électricité et du gaz ©OPéra Énergie

Les solutions du SIEL-Territoire d’énergie Loire pour faire face à la hausse des prix

Les groupements d'achats d'énergies

Avec les groupements d’achats d’énergies, bénéficiez…
– De l’EXPÉRIENCE d’acheteur du service juridique et commande publique et de l’unité télégestion.
– De l’EXPERTISE et des CONSEILS techniques, de l’analyse des consommations, de l’optimisation tarifaire.
– D’un OUTIL WEB, ALFRED, développé par le SIEL-Territoire d’énergie Loire qui offre un accès et un contrôle des données des contrats d’électricité, des factures, etc.

Le groupement d’achat d’énergie du SIEL-Territoire d’énergie représente 354 adhérents et acteurs publics.
En électricité : volume global de 125 GWh, soit un peu plus de 10 000 points de livraison.
En gaz : volume global de 100 GWh, soit un peu plus de 1 000 points de livraison.
Cela représente un budget annuel d’environ 30 M€ TTC.

Une réunion est prévue fin novembre à destination des adhérents des groupements d’achats d’énergies.

Contact : groupementenergies@siel42.fr

Répartition des factures d’électricité du groupement d’achat d’énergies

Pour le SIEL-Territoire d’énergie Loire, une partie de l’achat d’électricité est sécurisée par le dispositif ARENH. Néanmoins, il est nécessaire d’acheter de l’électricité en complément pour atteindre 100% des besoins. En électricité, les tarifs du groupement d’achat sont environ de -8% par rapport au TRV bleu (C5) pour l’année 2022.

Répartition des factures de gaz du groupement d’achat d’énergies

Concernant le gaz, 2 marchés sont en cours d’exécution au niveau du groupement d’achat d’énergie du SIEL-Territoire d’énergie Loire.

Le 1er marché (80% du volume), notifié en avril 2021, a un prix de fourniture fixe.
Le 2ème marché (20%), qui concerne les collectivités ayant fait la demande après la notification du 1er marché, a un prix de fourniture mensuel et indexé sur le cours du marché de gros du gaz naturel (prix Point d’Échange de Gaz). Une clause permet de revenir à un prix fixe jusqu’à la fin du marché lorsque les cours redescendront à un prix plus « cohérent ».

Pour le SIEL-Territoire d’énergie Loire, 80% du volume est donc sécurisé à 100% sur la durée du contrat (l’échéance est le 30 juin 2024) a prix historiquement faible. Budgétairement, il conviendra de bien prendre en compte une importante hausse à venir pour le prochain contrat (à partir du 1er juillet 2024).

La télégestion

La télégestion permet de :
– réduire le temps d’interruption du service et les coûts d’exploitation.
– adapter les besoins dans l’utilisation de chauffage et de ventilation des sites.
– gérer l’intermittence des locaux.
– faire la maintenance et le dépannage des sites en cas de panne.

3 techniciens vous accompagneront lors de la conception, de la réalisation et de l’exploitation sous MOA, MOE.

Responsable de l’unité télégestion : Alexandre Chabert chabert@siel42.fr 04 69 35 09 59

La télégestion est cofinancée par l’Union Européenne. L’Europe s’engage dans le Massif Central avec le fonds européen de développement régional.

Prime Chaleur d'Avenir

Prime Chaleur d’Avenir est un dispositif d’accompagnement technique et financier au service des collectivités et des entreprises de la Loire pour les encourager à faire une transition vers des énergies renouvelables thermiques (bois-énergie, solaire thermique, géothermie, réseaux de chaleur).

Pour en savoir plus : te42.fr/primechaleurdavenir

Le Service d'Assistance à la Gestion Énergétique (SAGE)

Le SAGE concerne à la fois l’amélioration des bâtiments existants (bâti, chauffage, ventilation…) mais aussi l’accompagnement de projets de rénovations lourdes ou de constructions basse ou très basse consommation. Plusieurs dispositifs permettent de rénover les bâtiments publics, dont Rénolution & ACTEE.

Contact : Philippe Rolland rolland@siel42.fr 04 77 43 97 83

Les actions du SAGE
• Bilan annuel des consommations et dépenses
• Mesures et préconisations.
• Accompagnement global (cahier des charges, analyse, suivi de chantier).
• Mise en place de contrats d’exploitation/maintenance.
• Pilotage des CPE (Contrat de Performance Énergétique).
• Veille réglementaire.
• Mutualisation de techniciens à votre écoute et à votre service.
• Accompagnement « Décret tertiaire ».

À savoir : Conformément au code de l’énergie (articles R241-26 à R 241-29), la température maximale est fixée à 19°C dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou établissements recevant du public. En cas d’inocupation, les températures à respecter dans les locaux sont :
• 17°C en cas d’inocupation quotidienne nocturne.
• 16°C en cas d’inocupation entre 24h et 48h.
• 8°C en cas d’inocupation supérieure à 48h.
Pour les locaux sportifs, les températures à respecter sont comprises entre 14°C et 18°C selon les activités.

La maîtrise de l'éclairage public

La maîtrise de l’éclairage public est une source importante de réduction des consommations électriques. La vétusté des installations étant la principale cause de la surconsommation, le SIEL-Territoire d’énergie Loire incite les collectivités à renouveler leur parc en remplaçant les sources énergivores par des LED qui ont une efficacité 2 à 3 fois supérieur aux anciennes sources. Pour une commune, l’investissement initial nécessaire à la rénovation de son parc d’éclairage public peut sembler important mais le potentiel de réduction des consommations est considérable et il faut désormais raisonner en coût global et tenir compte : • de la performance des lampes, des luminaires et des systèmes qui les gèrent. • des coûts d’exploitation, de maintenance et de recyclage pour toujours garantir un service de qualité.

L’installation d’objets connectés permet de faciliter et de modifier le contrôle des durées d’allumage et de moduler les valeurs d’éclairement selon les besoins définis. Les LED offrent également de nouvelles possibilités, telles que : la détection de présence en zone résidentielle, la mise en place de différentes couleurs de lumière afin de préserver la biodiversité, l’abaissement de 50% de la lumière en milieu de nuit.

ROC42

« Les objets connectés sont un allié précieux pour la gestion de la consommation énergétique » > Retrouvez l’interview d’Olivier Joly, maire de Saint-Just-Saint-Rambert dans le Plein SIEL-TE n°64 à propos du réseau d’objets connectés de la Loire.

Cliquez ici pour voir le Plein SIEL-TE n°64

Pour en savoir plus sur le réseau d’objets connectés : te42.fr/roc42

Contact : Paul Foucart / foucart@siel42.fr / 04 77 43 89 11

L’opération ROC42 est cofinancée par l’Union Européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Les énergies renouvelables - zoom sur le solaire photovoltaïque

Le SIEL-Territoire d’énergie Loire assure la maîtrise d’ouvrage publique d’installations solaires photovoltaïques pour le compte des collectivités locales.

Voici quelques exemples : installations sur bâtiment, centrales au sol ou ombrières solaires photovoltaïques.
Les collectivités peuvent confier leurs projets de production photovoltaïque au SIEL-Territoire d’énergie Loire en transférant leur compétence «production distribution d’électricité d’origine renouvelable» au syndicat. Le SIEL-TE organise les appels d’offres, suit les travaux et exploite les installations.
4 techniciens sont à votre service.

Ci-dessous, vous pouvez voir la centrale solaire photovoltaïque au sol de Saint-Genest-Malifaux où des moutons pâturent.
En effet, le SIEL-Territoire d’énergie Loire a mis en place l’écô-paturage sur cette centrale, ce qui permet de favoriser
la biodiversité.

En chiffres :
125 systèmes photovoltaïques sont répartis sur tout le département de la Loire et financés par le SIEL-Territoire d’énergie Loire.
26 522 m2 de capteurs solaires sur l’ensemble des installations gérées par le SIEL-Territoire d’énergie Loire pour une puissance totale de 4,23 MWc.