L’accise

Le saviez-vous ?

Pour les communes classées rurales et les communes dites « intégrées »*, le SIEL-Territoire d’énergie Loire reçoit les recettes d’une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité auprès de leurs fournisseurs, appelée « accise ». Celle-ci permet de financer des travaux sur les réseaux de distribution d'électricité, et d’éclairage public.

*Il s’agit de communes urbaines où le SIEL-TE42 perçoit leur accise et est maitre d’ouvrage.